RGPD : les assureurs vous accompagnent

La protection des données personnelles amorce un tournant avec la mise en application d’un nouveau règlement européen dès le 25 mai 2018. Adopté par le Parlement européen en 2016, ce Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) remplace la directive sur la protection des données personnelles qui était en place depuis 1995. Les objectifs de cette mesure : donner à chacun le contrôle sur ses données personnelles et simplifier la réglementation concernant les entreprises dans tous les États membres de l’Union européenne.

Marie-Virginie Barnett
,
Directeure Générale - Matrisk Group
12/4/2018
Mis à jour le
3/5/2024
-
temps
minutes de lecture
RGPD assureur

RGPD : Les principaux changements

L’application du nouveau règlement européen sur la protection des données va avoir un certain nombre d’impacts, pour les particuliers comme pour les entreprises. Toutes les entreprises amenées à recueillir et traiter des données à caractère personnel sont concernées. Quand on parle de données personnelles, on parle de celles de vos clients mais aussi de celles de vos salariés.

Parmi ces nouvelles dispositions, plusieurs points importants sont à prendre en compte :

  • l’obligation d’un consentement explicite et positif (fini les emails de prospection)
  • le droit à l’effacement
  • le droit à la portabilité des données personnelles
  • les principes de protection des données dès la conception (« privacy by design ») ainsi que la sécurité par défaut
  • les notifications à la CNIL et aux utilisateurs en cas de fuite de données

RGPD: suis-je concerné ?

En tant que chef d’entreprise ou représentant légal d’un société vous êtes mis en première ligne avec le RGPD quelque soit le secteur d’activité dans lequel vous travaillez. La legislation est complexe, les outils de certification ne sont pas prêts aujourd’hui et pourtant vous êtes tenu de la respectée.

Pour démarrer, nous vous proposons d’utiliser les outils mis en place par la CNIL pour vous aider à vous poser les bonnes questions et trouver comment y répondre: Informatique et liberté

De manière cohérente, l’un des points clés du RGPD mentionne le droit à réparation des dommages entraînés par une violation du règlement et aussi de sanctions encadrées, graduées et surtout renforcées.

C’est donc vous en tant que chef d’entreprise qui allez supporter les conséquences d’une défaillance en la matière. Le RGPD c’est un peu la double peine pour le chef d’entreprise. Désormais non seulement vous devez être techniquement irréprochable sur tous les éléments légaux de votre activité mais en plus vous devez avoir des connaissances/compétences accrues sur les aspects technologiques (stockage, traitement et utilisation des données à caractère personnel).

Pour de nombreuses entreprises, la politique de traitement des données à caractère personnel déjà mise en place répond aux attentes de la nouvelle réglementation. Pour d’autres, et ce malgré de bonnes pratiques, elle va devoir évoluer de manière à s’adapter à ces changements, sous peine de sanctions.

Mais au-delà de la problématique du big data et de l’obligation pour les entreprises d’adopter des systèmes de traitement de données à caractère personnel conformes au RGPD subsiste l’expansion des cybers risques : l’accès aux données d’une entreprise par un tiers malveillant.

Dans ce contexte réactualisé et plus strictement réglementé, il est important de connaître vos droits et obligations. Vous aurez ainsi toutes les clés pour vous mettre en conformité avec ce nouveau règlement européen sur la protection des données.

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RGPD: des assurances pour vous aider

Tout le monde essaye de tirer la couverture à lui et le RGPD n’est pas une exception. Les avocats, entreprises de sécurité informatique, vos fournisseurs d’accès, les GAFAs. Tout le monde vous propose le meilleur offre pour vous mettre à niveau. En tant que courtier en assurance, Matrisk Assurance travaille sur des solutions pour vous faciliter la vie et réduire non seulement vos coûts mais aussi les risques qui pèsent sur vous.

Vous avez besoin de support en matière légale mais n’avez pas les moyens de vous payer un avocat. Avez-vous pensé à prendre une assurance protection juridique ?

Vous avez besoin de support en matière technologique mais vous manquez de compétence et n’êtes pas sûr que les solutions qu’on vous propose soient à la hauteur. Avez-vous considéré une assurance Cyber ?

Vous êtes chef d’entreprise et êtes inquiets des responsabilités accrues qui pèsent sur vous personnellement. Avez-vous souscrit une assurance dirigeant aussi connue sous le nom de Responsabilité Civile des dirigeants ou Responsabilité civile des mandataires sociaux.

Cette nouvelle réglementation vous donne l’occasion de faire le point avec votre assureur. Vous pourrez envisager avec lui les meilleures solutions d’assurance pour faire face à cette nouveauté réglementaire qu’est le RGPD. Contactez-nous.