Assurance RC décennale

Dommage-ouvrage pour les professionnels disponible le 1 er juillet 2018

Une offre en partenariat avec ACS +

Assurance RC décennale: un engagement dans la durée

Matrisk Assurance, en partenariat avec ACS+, vous propose des produits Responsabilité décennale (RC decennale) de qualité, et dans la durée.

ACS + et Matrisk Assurance ont sélectionné des Assureurs intervenant sur le marché français de la construction depuis de nombreuses années, avec un cahier des charges précis :
  • – Une expérience de plus de 10 ans dans le secteur de la construction,
  • – Le respect des règles de gestion financière du risque (loi Spinetta du 4 janvier 1978),
  • – Un chiffre d’affaires de plus de 10 milliards d’Euros,
  • – Des équipes rompues à la gestion de sinistres dans le domaine de la construction,
  • – Une offre packagée permettant de répondre à toutes les problématiques d’assurance des professionnels du bâtiment.

Formulaire de devis:

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Assurance RC décennale: Une assurance obligatoire

La souscription d’une assurance Responsabilité Civile Décennale est obligatoire pour toute personne physique ou morale réalisant un ouvrage (sauf pour ceux qui sont expressément définis à l’article L243-1-1 du Code des Assurances.)

La Responsabilité Civile Décennale couvre ces personnes pendant 10 ans après réception des travaux pour le coût des réparations des dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à l’usuage pour lequel était destiné l’ouvrage.

Le contrat d’assurance RC Décennale répond à l’obligation d’assurance qui pèse sur les constructeurs, conformément à la loi n° 78.12 du 4 janvier 1978 dite «loi SPINETTA».

L’assurance décennale permet aux constructeurs de couvrir leur responsabilité décennale vis-à-vis du maître de l’ouvrage et des propriétaires successifs.

Par constructeur, on entend les métiers suivants (liste non exclusive):

  • Les architectes et bureaux d’étude technique
  • Les entrepreneurs de la construction, les artisans et professionnels du bâtiment
  • Les personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu’elles ont construit ou fait construire
  • Les promoteurs
  • Les constructeurs de maisons individuelles

L’assurance Responsabilité Civile Décennale doit être souscrite au plus tard avant l’ouverture du chantier et si possible dès le début de l’activité de la Société, artisan ou entreprise.

Cette assurance est une couverture sur le long terme: 10 ans. Pour cette raison, nous vous proposerons exclusivement des devis provenant d’assureurs spécialisés dans ce domaine et qui nous aurons démontré leur capacité à vous sécuriser pour l’intégralité de la période de couverture. Matrisk Assurance et ACS+ placent les risques chez Albingia, Axa, le Lloyds, QBE (liste non-exhaustive).