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Indice BT01 : qu’en savez-vous ?

Matrisk Assurance

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2/5/2022

L’INDICE BT01 : QU’EST CE QUE C’EST ?

La durée de la phase de préparation d’un projet de construction peut s’avérer parfois importante : dépôt du Permis de Construire, signature d’une offre de prêt, acte de vente du terrain, préparation du terrain, …

C’est pourquoi, il est possible que les prix varient entre la date de signature du contrat et l’achèvement des travaux; ceci explique l’insertion fréquente d’une clause de révision du prix de la maison dans le contrat.

L’indice BT01 reflète donc cette évolution des coûts dans le secteur du bâtiment :  ex. salaires et charges, coût des matériaux, coût du matériel, frais de transports, frais d’énergie…Selon le code de la construction et de l’habitation, l’indice BT01 doit être utilisé pour toute révision de prix (articles L.231-11/L.261-11-1).

À Retenir:

  • L’indice BT01 prend en compte la hausse des prix pour définir les futurs prix de l’immobilier relatifs à la construction.
  • L’Insee définit l’indice national BT01 chaque mois.

COMMENT UTILISER L’INDICE BT01 ?

Rappelez-vous votre contrat de construction de maison individuelle (CCMI) spécifie toutes les modalités déterminant la révision du prix de votre maison.

Cette révision des prix peut se faire en une seule fois en fonction de la variation de l’indice BT01 ou à chaque échéance de paiement (appel de fonds).

À Retenir:

  • Dans tous les cas, la révision des prix en fonction de l’indice BT01 démarre à partir de la date à laquelle vous avez signé votre contrat (CCMI).

Révision du prix en une seule fois : la situation la plus courante

Lorsque votre contrat mentionne une révision du prix de votre maison en une seule fois, alors celle-ci est calculée par rapport à la variation de l’indice BT01 entre la date de signature de votre contrat et la date d’obtention du permis de construire + 1 mois ou entre la date d’obtention du prêt immobilier + 1 mois.

En fait ce sera la date la plus tardive qui sera prise en compte.

Le prix ne pourra subir aucune autre variation après la date de fin retenue (permis ou prêt).

Révision du prix à chaque échéance de paiement

Si votre contrat mentionne une révision du prix à chaque échéance de paiement, alors chaque échéance sera révisée dans une limite de 70 % par rapport à la variation de l’indice défini.

Pour les maisons, il ne peut pas y avoir révision de prix au-delà d’une période de 9 mois après la date définie pour l’obtention du permis ou l’obtention du prêt.

COMMENT SE CALCULE L’INDICE BT01 DANS LE CADRE D’UNE MAISON ?

Prenons un exemple simple:

Votre contrat est signé le 15 janvier 2021 – Montant 150 000 €

L’indice BT01 au 15 janvier est 113,4

Votre permis de construire est délivré le 15 Juillet 2021

Vous signez votre prêt immobilier le 16 Août 2021

L’indice à prendre est donc celui du mois de Septembre (date la plus tardive + 1 mois).

Indice BT01 au 1er septembre est 116,4

La formule est la suivante :

Prix de la maison x Indice BT01 (prêt signé + 1 mois) / Indice BT01 (signature du contrat) = Nouveau Prix

Donc 150 000 x 116,4 / 113,4 = 153 968 €

153 968 € est le nouveau prix

Le coût lié à la révision basée sur l’indice BT01 est donc :

153 968 € – 150 000 = 3968 €

L’indice BT01 varie: il peut augmenter ou diminuer. S’il augmente, vous devez régler la différence entre le nouveau montant et le montant initial défini sur votre contrat. S’il diminue, votre constructeur doit vous rembourser la différence entre les deux.

À Retenir:

  • L’indice BT01 varie peu sur un an. La révision à envisager est souvent très faible.
  • Toutefois, en raison de la récente flambée des coûts des matières premières et des matériaux et équipements, principalement importés, l’indice a connu une nette augmentation entre janvier 2020 et janvier 2022 :

valeur en janvier 2020 = 111,8
valeur en janvier 2022 = 119,1
soit une hausse de 6,53%

À savoir:

  • Votre contrat d’assurance RC décennale est aussi soumis à l’indice BTP01.

Pourquoi ?
En cas de sinistre, le coût des travaux de remise en état ou de réparation sont directement impactés par l’évolution du coût des matériaux, des matières premières, des équipements… Il est donc logique que la valeur des primes augmentent à due concurrence du coût de la construction.

Comment ?
Lors de la souscription de votre contrat, la dernière valeur de l’indice BT01 est enregistrée sur votre contrat (on constate généralement un écart de 3 mois entre la publication de la valeur de l’indice et la période à laquelle il se rapporte).
Lors du renouvellement, la prime calculée est majorée de l’écart entre l’indice enregistré à la souscription et le dernier indice connu à la date du renouvellement.


Exemple :
contrat souscrit le 1er juillet 2020
dernier indice connu et enregistré : avril 2020 = 111,5
prime appelée à la souscription : 1000€ * 111,5 / 111,5 = 1000€
renouvellement le 1er juillet 2021 :
dernier indice connu : 116,3
Majoration de la prime : 1000€ *116,3/111,5 = 1043,05€

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