Fiche métier : Responsabilité Civile Professionnelle pour les Métiers de Conseil

En Bref

Liste des assurances adaptées à votre métier
Synthèse Conseil

Un ensemble d'assurance qui vous protège des risques liés à votre métier, et qui vous protège aussi contre les incidents de la vie courante qui pourraient affecter votre activité professionnelle.

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En détail

En tant que professionnel du conseil, vous proposez des prestations intellectuelles destinées à définir des objectifs, présenter des plans d’actions, formuler des recommandations et accompagner les entreprises. Or, l’objectif du client est axé sur le résultat. Parfois un conseil s’avérant mal approprié peut mettre en cause votre responsabilité civile Professionnelle. Un client mécontent et insatisfait de votre prestation peut se retourner contre vous et/ou le cabinet de conseil pour vous demander de réparer les dommages dont vous êtes le responsable. Le paiement de ces dommages peut engendrer des conséquences financières lourdes qui affecteront le bon fonctionnement de votre activité.

Voici des exemples de risques courants que nous couvrons :
  • Vous pouvez être poursuivi(e) pour des erreurs réelles ou présumées : faute commise, non-respect du contrat,.. ex. défaut de conseil, un retard dans la livraison de la prestation,…
  • Votre Entreprise peut être tenue responsable pour les actes de ses collaborateurs : comme de son chef d’entreprise ou de ses salariés, ex. divulgation d’une information confidentielle relatif à un client, la violation des droits de la propriété intellectuelle
  • Vous ou l’un de vos collaborateurs pouvez causer des dommages touchant tous types de tiers : client, fournisseur, visiteur, sous-traitant, partenaire, salarié contestataire…) ; un client mécontent, difficile à gérer peut vous attaquer en justice. 
Remarque
Les préjudices causés peuvent être d’origine contractuelle (inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations contractuelles) ou d’origine délictuelle ou quasi-délictuelle (dommages causés en dehors du cadre contractuel).
Grâce à votre contrat RC PRO Conseil (une composante d’Assurance Pro Conseil), vous êtes protégé (e) quel que soit votre statut juridique :

  • Si vous êtes un Professionnel de Conseil et vous agissez en tant que consultant, Formateur ou Coach à votre compte : votre contrat de responsabilité civile Professionnelle vous protègera en cas d'erreur, faute, omission ou négligence.
  • Si vous dirigez un cabinet de consultants un seul contrat établi et tous vos salariés (y compris les stagiaires et les intérimaires) sont couverts contre les dommages qui pourraient être subis par vos clients.
Plus généralement, le contrat RC PRO Conseil vous couvrira contre les dommages qui pourraient être causés dans vos relations avec :

  • vos Clients
  • vos Salariés
  • des Tiers : un client, un fournisseur, un partenaire, un sous-traitant ou toute personne non liée contractuellement avec l'entreprise
Concrètement, dès lors que votre Responsabilité Civile Professionnelle est mise en cause dans le cadre de votre travail, votre Contrat RC PRO Conseil vous protègera. Il couvre les dommages matériels, immatériels et corporels causés à des clients, à des tiers ou des salariés, lors de l’exercice de votre activité ou de la réalisation de votre prestation. Ces dommages sont causés non intentionnellement, en réalisant une faute, une imprudence ou une négligence. Ainsi, une prise en charge des dommages causés par l’assuré s’effectue et la victime peut obtenir réparation rapidement.

L’assurance Pro Conseil concerne les professionnels des métiers de conseil en stratégie, organisation, développement et Management d’entreprises.
 En voici la liste des métiers couverts :
  • Conseil en organisation et gestion de projets
  • Conseil en stratégie
  • Conseil pour les affaires et la gestion
  • Services aux entreprises
  • Conseil en développement personnel et coaching
  • Conseil en RH et formation
  • Recrutement
  • Services administratifs aux entreprises
  • Services et conseil techniques
  • aux entreprises
  • Traduction, interprétariat
Bon à savoir
Si votre activité n'est pas mentionnée sur cette liste, contactez-nous Gratuitement sur le 0 805 69 68 20 ou par e-mail à l’adresse : contact@matriskassurance.com
Un de nos conseillers examinera votre demande pour vous proposer la meilleure formule adaptée à votre profession.

Cette assurance protège votre activité des risques et des aléas de la vie professionnelle. Elle s’avère indispensable pour les entreprises et Professionnels de ce métiers dans la mesure où:
  • Vous pouvez être poursuivi(e) pour des erreurs réelles ou présumées.
  • Votre Entreprise peut être tenue responsable pour les actes de ses collaborateurs
  • Un client mécontent, difficile à gérer peut vous attaquer en justice
  • Les frais de défense sont généralement jugés très onéreux.
  • De plus en plus de contrats/dossiers d’appel d’offes requièrent une assurance responsabilité Civile Professionnelle pour prévenir les dommages causés lors de votre prestation de service.
Meilleures Garanties pour les situations les plus délicates
En souscrivant le contrat RC Pro Conseil, vous bénéficiez d’une prise en charge financière pour l’indemnisation de la victime et ce, pour les situations les plus courantes mais également les plus délicates. Grâce à une large panoplie de garanties proposées, vous disposez d’une couverture pour les dommages matériels, immatériels et corporels causés à des clients, à des tiers ou des salariés, dus à une faute, erreur ou omission du fait d’une prestation effectuée par l’entreprise (RC PRO) mais aussi lors de son activité normale (en dehors de la réalisation d’une prestation).
Exemples de Garanties
  • Défaut de conseil : Vous n’avez pas ou mal conseillé l’un de vos clients
  • Divulgation d’informations confidentielles : vous diffusez par erreur certaines informations confidentielles d’un tiers
  • Retards accidentels de livraison : vous avez pris du retard sur une prestation comportant un engagement (date de livraison)
  • Perte ou destruction de données:vous avez perdu ou détruit les données de l’un de vos clients,
  • Violation des droits de propriété intellectuelle : vous avez Violé certaines règles en matière de publicité (nom de marque, slogan,…) ou de propriété intellectuelle (rapport d’analyse, support de formation, image/photo,…).
  • Destruction de son matériel : vous avez cassé involontairement le matériel informatique (PC, vidéo projecteur, support électronique, ...) de l’un de vos clients.
  • Atteinte à la vie privé : vous vous trouvez accusé à tort de diffamation
  • Accepter le principe de la médiation en cas de sinistre
Pour consulter la liste complète des différentes interventions de l’Assurance RC Pro Conseil de Matrisk avec des exemples réels, cliquez sur le lien suivant.
Encore plus d’Avantages chez Matrisk:
  • En Garantie minimale couverte par litige : 
    Matrisk Assurance vous propose une Garantie minimale de 300.000€/an par rapport à 50.000€/an (Minimum de Garantie proposée par les concurrents). Vous gagnez jusqu’à 250.000 € de Garanties par période d'assurance.
  • En rapport qualité/prix: 
    grâce à nos rapports de confiance avec les plus grands assureurs, tous les contrats Matrisk Assurance offrent les meilleures modalités d'indemnisation qui sont justes et efficaces en cas de sinistre et en plus avec les tarifs les plus compétitifs du marché. Découvrez nos tarifs proposés dans la rubrique en bas de page
  • La RC PRO Conseil de Matrisk : un facteur clé de succès pour les Professionnels du métier:
    De plus en plus de clients exigent de leur part une Assurance RC Pro à tous les Professionnels de Conseil externes. Il s’agit d’une condition préalable à toute collaboration sur des projets prédéfinis. Cette mesure est requise afin de sécuriser les éventuelles missions et interventions de ces conseillers externes en entreprise. Nos clients assurés RC PRO nous avouent qu’ils s’en servent également pour se démarquer de leurs concurrents, attirer de gros clients et décrocher de belles opportunités sur le marché. En supplément à leur expertise, être assuré en RC Pro est perçu par les clients comme un gage de sérieux, un label de professionnalisme qui renforcent le capital-réputation et l’image du formateur, coach ou consultant et contribuent à la préservation et à la pérennité de leurs activités.
    Pour connaitre plus de détails sur notre offre RC Pro Conseil n’hésitez pas à contacter nos services par email à l’adresse contact@matriskassurance.com ou composez le 0 805 69 68 20 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Vous pouvez demander d’être rappelé également.
  • Pro Conseil : des renforçateurs pour une meilleure stabilité et longévité de votre activité
 L’Assurance Protection Juridique Professionnelle (PJ PRO) : un expert Juridique à vos côtés
Gratuite et en inclusion

La garantie PJ PRO est proposée exclusivement par Matrisk en option de notre offre Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) à titre gracieux en vue d’une meilleure protection de votre activité Professionnelle. Nous nous employons toujours à vous proposer des offres optimisées : meilleures Garanties aux meilleurs tarifs sur le marché.
Des services juridiques à consommer à tout moment, en tout lieu 

En souscrivant une assurance protection juridique professionnelle, un Chef d’Entreprise ou un Professionnel indépendant a la possibilité de bénéficier d’un accompagnement juridique à plusieurs niveaux en cas de litige.
Les principaux domaines couverts par le contrat PJ Pro :
  • l’information et la prévention juridique : en cas de problème, un chef d’entreprise ou un Professionnel Freelance
  • la gestion amiable des conflits : en cas de conflit, l’assuré dispose d’une solution amiable proposée par un Expert juridique qui met en priorité l’intérêt de l’entreprise
  • la prise en charge des honoraires de justice : dans le cadre d’un conflit judiciaire, l’assuré dispose d’une prise en charge des frais de défense (dont notamment les honoraires et les frais de l’avocat sélectionné) jusqu’à une garantie de 25K€/sinistre (contrairement à certains de nos concurrents qui limitent leur prestation à l’année.) .
Pour en savoir plus sur le fonctionnement et l’utilisation de l’option Protection Juridique dans votre contrat RC Pro Conseil, nous vous invitons à consulter les liens suivants :
La protection juridique professionnelle PJ Pro de Matrisk
Si vous avez une demande particulière sur la Garantie de l’Assistance juridique, merci de déposer votre requête auprès de nos services via contact@matriskassurance.com
Nous sommes aussi à votre écoute via le 0 805 69 68 20 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Vous pouvez demander d’être rappelé également.
 
Bon à savoir
Pour toute souscription à l’Assurance RC Pro Conseil, la protection juridique Pro vous est offerte GRATUITEMENT !
Pour un niveau de sécurité optimale, nous vous proposons de compléter la liste de vos garanties Assurance Pro Conseil par le contrat Multirisque Bureau!
L’Assurance Multirisque Bureau: Garantissez un avenir plus sûr et plus prospère
Pour compléter notre offre combinée RC Pro Conseil (regroupant la Responsabilité Civile Professionnelle, RC Exploitation et la Protection juridique professionnelle PJ Pro), nous vous proposons d’assurer votre bureau (local et contenu) afin de protéger intégralement votre entreprise, votre gagne-pain.

 
Avec la Multirisque de Bureau pour les métiers de Conseil, Nous vous garantissons le remboursement des dommages causés à vos locaux, leurs contenus (matériel et équipements) ainsi que l’ensemble des frais engagés et la perte d’exploitation pour bien redémarrer votre activité.
Vous voulez en savoir plus sur les types de risque couverts, les différentes garanties proposées pour les métiers de Conseil et bien plus encore, veuillez consulter les rubriques suivantes :
Si vous avez besoin d’éclaircissement sur un détail particulier, nos conseillers seront ravis de répondre à toutes vos questions via contact@matriskassurance.com
ou par téléphone au 0 805 69 68 20 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00). Vous pouvez demander d’être rappelé également.

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RC Pro Conseil de Matrisk :
À partir de
18,75€/mois
Pro Conseil Optimum :
À partir de
45 € /mois
  • Responsabilité Civile professionnelle et Exploitation
  • Protection Juridique (incluse)
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  • Assurance Cyber (atteinte aux données numériques et aux systèmes informatiques)

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