Assurance RC professionnelle du dirigeant

L’assurance RC professionnelle dirigeant est aussi appelée l’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux. C’est l’assurance des chefs d’entreprise, de tous les chefs d’entreprise, pas seulement ceux du CAC40, et vraiment pour ceux qui ne sont pas aux CAC40.

L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) protège le patrimoine personnel du ou des directeurs (gérants dans le cas d’un commerce) dans le cadre de procédures judiciaires aux conséquences pécuniaires souvent coûteuses. Il y a de nombreuses offres sur le marché qui prennent en charge la responsabilité personnelles des dirigeants en cas de faute de gestion. Faites confiance à nos experts et posez leurs vos questions.

Les sources de sinistre en matière de responsabilité civile des dirigeants sont multiples et souvent très proches de l’attaqué/accusé:

  • conjoint
  • salariés
  • autre membre de la direction
  • et bien d’autres

Que vous soyez dirigeants de droit ou légal, toute faute commise sur des sujets réglementaires, des transactions financières ou ayant en lien avec les statuts de l’entreprise pourra avoir des conséquences catastrophiques sur le patrimoine personnel du dirigeant. L’assurance responsabilité civile personnelle du dirigeant est la seule assurance souscrite pour le dirigeant. L’assurance responsabilité civile des dirigeants vous donnera la tranquillité dont vous avez besoin en tant que dirigeant pour faire face aux dangers que pourraient entraîner vos fautes et erreurs.

RC Dirigeant – La législation

  • Droit des sociétés, code civil, code pénal, code des impôts, code du travail, code de l’environnement, code du commerce… Vous les connaissez tous ?
  • La France est passée d’une simple loi sur les Sociétés Commerciales en 1966 à plus de 15.000 textes relatifs aux dirigeants aujourd’hui. S’assurer en assurance responsabilité civile des dirigeants c’est s’assurer personnellement pour toutes les décisions que vous prennez quotidiennement pour l’entreprise.

La réalité de la procédure

En cas de problème, il faudra trouver un coupable payeur. Qui d’autre mieux que vous, représentant de votre société, pourrait endosser ce rôle ? Frais de défenses, dommages et intérêts, charges diverses avec intérêts, la liste des risques est longue.

Le tribunal dispose d’un grand pouvoir d’opportunité, puisqu’il lui est possible de condamner les dirigeants fautifs à tout ou partie de l’insuffisance d’actif, avec ou sans solidarité. Vous faites souvent, dans votre métier, des paris aussi importants ?

Vous agissez en prenant les meilleures décisions possibles pour l’avenir de votre entreprise en temps réel. Le tribunal juge les faits avec du recul.
La Responsabilité Patrimoniale des Dirigeants couvre les assignations découlant de manquements et/ou omissions. Tout le monde peut oublier quelque chose, surtout quelqu’un de très occupé !

Le niveau de prime connu aujourd’hui pour se doter d’une protection ne fait pas tendre les tribunaux vers la clémence. Cette assurance n’est pas réservée aux très grandes entreprises contrairement à ce que voudraient nous faire croire les médias. Au contraire c’est une excellente protection pour les dirigeants de PME.

L'assurance tranquillité

..pour se consacrer pleinement à son métier.

  • Votre rôle, c’est une prise de risques continuelle. Transférez ceux qui peuvent l’être aux assureurs et concentrez-vous sur ceux inhérents à votre métier, ceux que vous pouvez maîtriser et pour lesquels vous êtes rémunérés.
  • Vous assumez de lourdes fonctions pour bâtir quelque chose aussi à titre personnel, mais chaque jour vous risquez de tout perdre.
  • Vous risquez non seulement de perdre ce que vous avez aujourd’hui, mais plus encore vous hypothéquez votre futur (dettes sur le long terme, interdiction de gestion…).
  • Vous dépensez un budget d’assurance conséquent pour couvrir votre société. Votre société peut bien vous offrir une garantie pour couvrir les risques personnels que vous prenez pour elle !

 

Mises en cause fréquentes

  • Des choix d’investissements inadaptés ou excessifs lors de la création de la société.
  • Une insuffisance d’actif et la poursuite d’une exploitation déficitaire.
  • La constatation de pertes sensibles.
  • Un manque de rigueur dans l’établissement des stocks.
  • Des irrégularités dans la comptabilité.
  • Un engagement de caution inadéquat.
  • Violation des statuts
  • Les pénalités, amendes ou astreintes en matière pénale, fiscale ou sociale.
  • Les conséquences d’absences de versement de toutes sommes dues à des organismes publics : redevances, impôts, taxes, cotisations…
  • Les actions exercées par des membres de la famille du dirigeant social.
  • Les conséquences de l’utilisation par les assurés de leur qualité de dirigeant d’entreprise à des fins personnelles ou pour favoriser une autre entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement.

Pour un devis gratuit et sans engagement, faites confiance à notre équipe d’experts et demandez-nous un devis.

 

 

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