DDA ? Pour qui ? Pour quoi ?

La DDA arrive (peut-être). Savez-vous de quoi il s’agit ? Êtes-vous prêt ?

Marie-Virginie Barnett
,
Directeure Générale - Matrisk Group
20/10/2017
Mis à jour le
3/5/2024
-
temps
minutes de lecture
dda

La Directive distribution d’assurance (DDA) doit être effective au plus tard le 23 février 2018. Pour le moment, et malgré les demandes de reports de nos organisations représentantes des intermédiaires en assurance de son entrée en vigueur, la date n’a pas bougé.

Nous ne sommes pas des spécialistes mais voulons vous faire part de ce que nous avons compris de cette directive. Nous voudrions commencer à dialoguer avec vous pour que nous nous aidions tous à être prêts.

Partagez vos interrogations, vos idées sur le sujet de la DDA sur Facebook ou sur LinkedIn.

La date de mise en vigueur :

23/02/2018

Qui est concerné ?

tous les professionnels qui vendent, distribuent, conçoivent, assurent, réassurent des produits d’assurance. En tant qu’intermédiaires d’assurance nous sommes donc tous concernés.

Les points qui nous semblent importants de vérifier :

La rémunération des intermédiaires et le meilleur intérêt des clients

Tous les courtiers avec lesquels nous travaillons sont rémunérés de la même façon, pour autant si vous vendez les mêmes types de produit fourni par différents assureurs, il est possible que vous privilégiiez la vente des produits qui vous rapportent le plus et pas forcément ceux qui correspondent le mieux aux besoins de vos clients. Comment définit-on le besoin client ? Comment éviter les conflits d’intérêt ? Comment rendre les raisons de pour notre proposition de produit transparent au client ? Comment documenter l’ensemble ?

Il va falloir maintenant être assez transparent sur la façon dont nous sommes rémunérés en tant qu’intermédiaire d’assurance. En clair, il va falloir dire au client comment nous gagnons notre vie : commissions ? frais ? bénéfices en nature ? Et aussi combien… Attention aux pratiques déloyales ou non-éthiques. Elles seront désormais assez visibles pour le client.

La professionnalisation de la profession

Nous allons avoir l’obligation de nous former 15 heures par an tous les ans. Certains de nos partenaires comme le CEFIOB sont en train de mettre en place des offres de formation, nous reviendrons vers vous quand nous aurons plus de visibilité sur le sujet.

Etes-vous au fait (ou l’ensemble des membres de votre équipe) sur les sujets suivants :

  • La réglementation sur le traitement des données personnelles site CNIL
  • La gestion des sinstres
  • La gestion des réclamations
  • L’évaluation des besoins client
  • Le marché de l’assurance

Avez-vous des besoins ou des idées en la matière ?

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Assurance RC Pro obligatoire

Si vous avez pris une assurance RC Pro pour vos activités d’intermédiation d’assurance chez Matrisk Assurance, vous avez les bons niveaux de couverture. Nous vérifions de façon régulière les niveaux exigés par la réglementation pour les adapter si besoin.

Communication avec les clients

Comment communiquez-vous avec vos clients ? Papier ? Téléphone ? Email ? Site web ? Avez-vous obtenu leur accord sur la façon dont vous communiquez avec lui/elle ?

Faites-vous des campagnes marketing ? Sont-elles bien identifiables en tant que telle par vos clients ?

Il y a désormais un document type d’information sur les produits. Nous n’avons rien reçu à ce sujet de nos assureurs, et vous ? Affaire à suivre.

Fiche produit type

Déclarer clairement son activité à ses clients

Cela ne vous étonnera peut-être pas mais certains clients ne font pas la différence entre l’assureur et le courtier. Il y a pourtant une grande différence entre les deux types d’activité. Il va falloir faire apparaître clairement votre statut sur vos documents. Fournissez-vous un conseil personnalisé au client ? Agissez-vous pour le compte de l’assureur ? Si vous êtes agent général, vous travaillez pour un assureur spécifique, est-ce clair pour votre client ?

Le devoir de conseil

Les règles semblent se renforcer autour du devoir de conseil. Documentez-vous les besoins du client et la réponse que vous lui apportez ? Apportez-vous juste des informations ? Avez-vous accès à un éventail de produit pour faire une vraie recommandation ?

Savez-vous quand vous agissez dans le meilleur intérêt de vos clients ? Avez-vous des règles sur le traitement équitable de vos clients ? Qu’est-ce que le traitement équitable des clients ? Si vous avez des exemples à partager, rejoignez-nous sur Facebook ou LinkedIn pour échanger sur ces sujets.

Autres sources pour approfondir :

http://www.argusdelassurance.com/intermediaires/courtiers-cgpi/reglementation-ce-que-la-dda-va-changer.121387

http://www.argusdelassurance.com/directive/directive-sur-la-distribution-d-assurance-dda/