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Les assurances Matrisk

L'assurance RCMS

Être dirigeant d’entreprise c’est prendre des décisions et être responsable de la conduite de son entreprise. Pour mener à bien vos projets et travailler l’esprit serein, Matrisk assurance vous propose l’assurance RCMS (responsabilité civile des mandataires sociaux).
La RCMS, c’est l’assurance d’un patrimoine protégé et l’assurance de ne jamais être seul, même lorsque l’on est en difficulté.

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assurance RCMS

Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise (non le statut de société à responsabilité limitée ne protège pas les dirigeants des poursuites possibles sur leurs biens personnels), le mandataire social peut être poursuivi personnellement pour une erreur ou une négligence. Lorsque le mandataire est poursuivi personnellement, ces ont ses biens bien personnel qui seront impactés en cas de condamnation.  

Les sources de mise en cause sont multiples, de l'erreur à la prise de risque trop important, et au non-respect de la réglementation, le dirigeant de l'entreprise pourra être mis en cause. Il ne faut pas confondre la responsabilité civile professionnelle qui protège la personne morale (l'entreprise) et la RCMS qui protège les personnes physiques et leur patrimoine personnel. 

Qui peut souscrire à une RCMS ?

Tous les dirigeants d'une société peuvent souscrire une assurance RCMS. Cette assurance protège :

  • Dirigeants de droit de l'entreprise
  • Dirigeants de faits de l'entreprise
  • Les dirigeants actuels, précédents ou à venir

Qui peut mettre en cause un mandataire social ?

Le mandataire social est responsable vis à vis d'un grand nombre de personnes et de structures. Les mises en cause peuvent venir de l'extérieur de l'entreprise ou bien de l'intérieur de l’entreprise :

  • Extérieur : 
    - Clients
    - Autorités administratives
    - Mandataires
    - Liquidateur
    - Fournisseurs
    - Créanciers
    - Association de consommateurs
  • Intérieur : 
    - Représentants du personnel
    - Employés
    - Autres dirigeants
    - Associés
    - Actionnaires
    - La société en tant que personne morale
    - Conjoints

Il apparait clairement que le dirigeant d'entreprise est vulnérable face à tous les acteurs qui peuvent le mettre en cause. C'est pour ça qu'il est primordial de penser à souscrire une assurance RCMS dès lors que l'on souhaite professionnaliser son activité. 

garantie assurance RCMS

Que garantit l’assurance RCMS ?

L'assurance RCMS que Matrisk vous propose, couvre :

  • Les frais de défense résultants d'une mise en cause par une autorité administrative ou par une juridiction
  • Le montant des indemnités qui ont été demandées par une juridiction civile ou bien par une juridiction pénale (uniquement le volet civil de la condamnation, en effet nul ne peut se substituer au condamné devant une cours pénale)
  • Les sanctions civiles prononcées par une juridiction civile ou par une autorité administrative

En clair, lors d'une mise en cause de votre responsabilité personnelle, le contrat RCMS couvre votre patrimoine personnel pour tout ce qui ne relève pas du pénal. Avoir une telle couverture est une sécurité qui n'a pas de prix, surtout lorsque l'on se confronte à la complexité de prendre des décisions dans un environnement en constante mutation.

Pourquoi choisir Matrisk ?

Choisir Matrisk c'est faire le choix d'un courtier professionnel qui connait les défis auxquels font face les dirigeants d'entreprise. 

Des solutions adaptées aux professionnels

Depuis sa création, notre cabinet a toujours tout fait pour proposer des solutions adaptées aux professionnels. C'est en suivant cette volonté que nous vous proposons dès à présent les contrats responsabilité civile des mandataires sociaux. La RCMS, c'est le premier contrat d'assurance non obligatoire qui a été souscrit lors de la création de l'entreprise !

Votre protection au meilleur prix

Pour nous assurer les meilleures garanties au meilleur prix, nous avons analysé tous le marché pour trouver la meilleure proposition possible. C’est pourquoi le produit que nous vous proposons couvre les sociétés ayant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 25.000.000€ par an pour une prime à partir de 16,25€ par mois

Une relation de confiance

Chez Matrisk, nous apportons une attention particulière à la confiance qui nous lie. C'est pour cela que tous nos contrats détaillent très clairement les montants et les frais inclus. C'est aussi pour cela que nous nous engageons à toujours vous donner accès à un espace personnel ou vous pourrez retrouver toutes les informations utiles sur votre contrat et sur vos prestations. 
Nous nous engageons de plus à toujours protéger vos informations personnelles en ne revendant pas les informations personnelles que nous avons à des tiers.

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Boostez les garanties de votre contrat RCMS

En plus des garanties incluses dans le contrat RCMS que nous vous proposons, vous avez accès à des options exclusives pour être toujours mieux couvert. Découvrez les ci-dessous.

Découvrir nos solutions

Garantie responsabilité employeur

Cette garantie couvre votre société (la personne physique est déjà couverte dans le contrat RCMS) pour les frais de défense et les indemnités relatives à une condamnation pour une violation du droit du travail. 

Exemple : Licenciement abusif, harcèlement moral, discrimination, entrave au fonctionnement des organismes de représentation du personnel

Garantie responsabilité employeur

Responsabilité civile évènement cyber

Cette garantie couvre les dirigeants personne physique pour une mise en cause lors d’un incident lié au cyber. Cette garantie couvre notamment :

  • La violation des règles définies par la réglementation RGPD
  • Le manquement à la mise en place d’une sécurité informatique comme défini par l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)
  • Du manquement à la souscription d’un contrat d’assurance responsabilité civile cyber
RC Pro courtier d'assurance

Mandat externe dans les participations

Cette garantie couvre les dirigeants personne physique et personne morale lorsqu’ils lorsqu'ils exercent une fonction de mandataire social auprès d'une société externe au titre de leur société actionnaire.

RC Pro courtier d'assurance

Garantie homme clef

Cette garantie couvre votre société pour toute perte financière qui ferait suite à l’impossibilité d’exercer d’une personne jouant un rôle clef dans votre société. Par exemple si toute votre activité est possible uniquement grâce à un système d’information développé en interne par une unique personne et que cette personne est hospitalisée pour une longue durée sans possibilité de transmettre les informations relatives à la maintenant de votre plateforme. 

RC Pro courtier d'assurance

Les produits complémentaires à la RCMS

La RCMS ne couvre qu’une partie des risques auxquels vous faites face dans votre activité. C’est pour cela que nous vous recommandons d’examiner nos offres d’assurance complémentaires

La responsabilité civile professionnelle

La RCMS vous couvre pour les conséquences pécuniaires d’une mise en cause à titre personnel mais elle ne couvre pas votre société d’une mise en cause dans le cadre des erreurs commises dans le cadre de votre activité.

En savoir plus

La protection cyber

La RCMS vous couvre pour les conséquences pécuniaires d’une mise en cause à titre personnel mais elle ne couvre pas votre société d’une mise en cause dans le cadre d’une attaque cyber surtout si elle a des conséquences réglementaires.

En savoir plus

Les solutions pour les réseaux

Vous avez peut-être décidé dans le cadre de votre activité de développer un réseau professionnel. Nous proposons des solutions sur mesures pour les réseaux professionnels. Contactez-nous pour que nous puissions étudier vos besoins et vous apporter la solution la plus adaptée. 

En savoir plus

Leur avis sur notre assurance pour professionnel

Plus de 8000 professionnels font confiance à Matrisk Assurance, pour mieux les accompagner dans leur quotidien. Professionnels du bâtiment, courtiers, dirigeants d'entreprise ou encore entrepreneur, Matrisk Assurance a la couverture qu'il vous faut.

Vous êtes super top. Ne changez rien. Je suis fier d'adhérer à un tel service

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Thierry L
Réactivité et souplesse dans le traitement des demandes
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Foire aux questions

La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est-elle obligatoire ?

L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux n'est pas obligatoire. Pour autant, il est très vivement recommandé de souscrire une assurance RCMS dès lors que les dirigeants de l'entreprise veulent développer leur activité. En effet, l'assurance est un filet de sécurité quand les sources de mises en cause peuvent augmenter. 
C'est aussi l'opportunité pour tout chef d'entreprise de travailler l'esprit plus serein en sachant que son patrimoine personnel sera protégé en cas de coup dur. 

Pourquoi souscrire à une Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux chez Matrisk Assurance ?

Parce que nous vous proposons les garanties les plus adaptées, à un prix toujours juste. Parce que nous nous engageons à la transparence et que vous n'aurez jamais de frais cachés. 
Nous nous engageons de plus à être toujours le plus réactif possible.

Comment souscrire à une RCMS ?

Rien de plus simple, il suffit de nous contacter par téléphone ou courriel. Dès que nous aurons pu vous poser quelques questions et répondre à vos interrogations, nous pouvons vous transmettre un devis récapitulatif ainsi que les pièces réglementaires. 
Dès acceptation de votre part, signature et paiement, le dossier sera transmis à l’assureur pour une validation finale et vous obtiendrez vos documents contractuels. 

Que couvre l'assurance RCMS Matrisk ?

Nous pensons qu'il est primordial pour le chef d'entreprise de travailler en toute sérénité. C'est pour cela qu'il faut protéger son patrimoine personnel. Voici les garanties incluses dans le contrat RCMS que nous vous proposons :

  • Responsabilité du dirigeant personne physique pour faute de gestion ou faute liée à l’emploi 
  • Frais de défense dans le cadre d’un procès civil, pénal ou administratif (y compris réclamation conjointe)
  • Frais additionnels du dirigeant personne physique et notamment : frais d’atténuation du risque, frais d’atteinte à la réputation, frais de soutien psychologique, frais personnels en cas de gel d’actifs, frais d’enquête préliminaire, frais d’assistance à la garde à vue, frais de constitution de caution pénale, …
  • Frais d’urgence
  • Garantie « Faute non séparable »

Ces garanties complètes vous couvrent de manière optimale dans le cadre de votre activité de dirigeant.