Être dirigeant d’entreprise c’est prendre des décisions et être responsable de la conduite de son entreprise. Pour mener à bien vos projets et travailler l’esprit serein, Matrisk assurance vous propose l’assurance RCMS (responsabilité civile des mandataires sociaux).
La RCMS, c’est l’assurance d’un patrimoine protégé et l’assurance de ne jamais être seul, même lorsque l’on est en difficulté.
Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise (non le statut de société à responsabilité limitée ne protège pas les dirigeants des poursuites possibles sur leurs biens personnels), le mandataire social peut être poursuivi personnellement pour une erreur ou une négligence. Lorsque le mandataire est poursuivi personnellement, ces ont ses biens bien personnel qui seront impactés en cas de condamnation.
Les sources de mise en cause sont multiples, de l'erreur à la prise de risque trop important, et au non-respect de la réglementation, le dirigeant de l'entreprise pourra être mis en cause. Il ne faut pas confondre la responsabilité civile professionnelle qui protège la personne morale (l'entreprise) et la RCMS qui protège les personnes physiques et leur patrimoine personnel.
Tous les dirigeants d'une société peuvent souscrire une assurance RCMS. Cette assurance protège :
Le mandataire social est responsable vis à vis d'un grand nombre de personnes et de structures. Les mises en cause peuvent venir de l'extérieur de l'entreprise ou bien de l'intérieur de l’entreprise :
Il apparait clairement que le dirigeant d'entreprise est vulnérable face à tous les acteurs qui peuvent le mettre en cause. C'est pour ça qu'il est primordial de penser à souscrire une assurance RCMS dès lors que l'on souhaite professionnaliser son activité.
L'assurance RCMS que Matrisk vous propose, couvre :
En clair, lors d'une mise en cause de votre responsabilité personnelle, le contrat RCMS couvre votre patrimoine personnel pour tout ce qui ne relève pas du pénal. Avoir une telle couverture est une sécurité qui n'a pas de prix, surtout lorsque l'on se confronte à la complexité de prendre des décisions dans un environnement en constante mutation.
Choisir Matrisk c'est faire le choix d'un courtier professionnel qui connait les défis auxquels font face les dirigeants d'entreprise.
Depuis sa création, notre cabinet a toujours tout fait pour proposer des solutions adaptées aux professionnels. C'est en suivant cette volonté que nous vous proposons dès à présent les contrats responsabilité civile des mandataires sociaux. La RCMS, c'est le premier contrat d'assurance non obligatoire qui a été souscrit lors de la création de l'entreprise !
Pour nous assurer les meilleures garanties au meilleur prix, nous avons analysé tous le marché pour trouver la meilleure proposition possible. C’est pourquoi le produit que nous vous proposons couvre les sociétés ayant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 25.000.000€ par an pour une prime à partir de 16,25€ par mois.
Chez Matrisk, nous apportons une attention particulière à la confiance qui nous lie. C'est pour cela que tous nos contrats détaillent très clairement les montants et les frais inclus. C'est aussi pour cela que nous nous engageons à toujours vous donner accès à un espace personnel ou vous pourrez retrouver toutes les informations utiles sur votre contrat et sur vos prestations.
Nous nous engageons de plus à toujours protéger vos informations personnelles en ne revendant pas les informations personnelles que nous avons à des tiers.
Vous souhaitez souscrire à une RCMS ? Demandez votre devis !
En plus des garanties incluses dans le contrat RCMS que nous vous proposons, vous avez accès à des options exclusives pour être toujours mieux couvert. Découvrez les ci-dessous.
Cette garantie couvre votre société (la personne physique est déjà couverte dans le contrat RCMS) pour les frais de défense et les indemnités relatives à une condamnation pour une violation du droit du travail.
Exemple : Licenciement abusif, harcèlement moral, discrimination, entrave au fonctionnement des organismes de représentation du personnel
Cette garantie couvre les dirigeants personne physique pour une mise en cause lors d’un incident lié au cyber. Cette garantie couvre notamment :
Cette garantie couvre les dirigeants personne physique et personne morale lorsqu’ils lorsqu'ils exercent une fonction de mandataire social auprès d'une société externe au titre de leur société actionnaire.
Cette garantie couvre votre société pour toute perte financière qui ferait suite à l’impossibilité d’exercer d’une personne jouant un rôle clef dans votre société. Par exemple si toute votre activité est possible uniquement grâce à un système d’information développé en interne par une unique personne et que cette personne est hospitalisée pour une longue durée sans possibilité de transmettre les informations relatives à la maintenant de votre plateforme.
Vous souhaitez en savoir plus sur l'assurance RCMS Matrisk ? Contactez nos équipes !
Contactez-nous !La RCMS ne couvre qu’une partie des risques auxquels vous faites face dans votre activité. C’est pour cela que nous vous recommandons d’examiner nos offres d’assurance complémentaires
La responsabilité civile professionnelle
La RCMS vous couvre pour les conséquences pécuniaires d’une mise en cause à titre personnel mais elle ne couvre pas votre société d’une mise en cause dans le cadre des erreurs commises dans le cadre de votre activité.
La protection cyber
La RCMS vous couvre pour les conséquences pécuniaires d’une mise en cause à titre personnel mais elle ne couvre pas votre société d’une mise en cause dans le cadre d’une attaque cyber surtout si elle a des conséquences réglementaires.
Les solutions pour les réseaux
Vous avez peut-être décidé dans le cadre de votre activité de développer un réseau professionnel. Nous proposons des solutions sur mesures pour les réseaux professionnels. Contactez-nous pour que nous puissions étudier vos besoins et vous apporter la solution la plus adaptée.
Plus de 8000 professionnels font confiance à Matrisk Assurance, pour mieux les accompagner dans leur quotidien. Professionnels du bâtiment, courtiers, dirigeants d'entreprise ou encore entrepreneur, Matrisk Assurance a la couverture qu'il vous faut.
L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux n'est pas obligatoire. Pour autant, il est très vivement recommandé de souscrire une assurance RCMS dès lors que les dirigeants de l'entreprise veulent développer leur activité. En effet, l'assurance est un filet de sécurité quand les sources de mises en cause peuvent augmenter.
C'est aussi l'opportunité pour tout chef d'entreprise de travailler l'esprit plus serein en sachant que son patrimoine personnel sera protégé en cas de coup dur.
Parce que nous vous proposons les garanties les plus adaptées, à un prix toujours juste. Parce que nous nous engageons à la transparence et que vous n'aurez jamais de frais cachés.
Nous nous engageons de plus à être toujours le plus réactif possible.
Rien de plus simple, il suffit de nous contacter par téléphone ou courriel. Dès que nous aurons pu vous poser quelques questions et répondre à vos interrogations, nous pouvons vous transmettre un devis récapitulatif ainsi que les pièces réglementaires.
Dès acceptation de votre part, signature et paiement, le dossier sera transmis à l’assureur pour une validation finale et vous obtiendrez vos documents contractuels.
Nous pensons qu'il est primordial pour le chef d'entreprise de travailler en toute sérénité. C'est pour cela qu'il faut protéger son patrimoine personnel. Voici les garanties incluses dans le contrat RCMS que nous vous proposons :
Ces garanties complètes vous couvrent de manière optimale dans le cadre de votre activité de dirigeant.