L'assurance RCMS (RC dirigeant)

Dans le monde des affaires, la prise de décision est au cœur de l'activité quotidienne des dirigeants. Ces décisions, bien que prises dans l'intérêt de l'entreprise, peuvent entraîner des conséquences financières lourdes en cas d'erreurs de gestion, de manquements aux obligations légales ou réglementaires, ou encore de fautes de gestion.

C'est dans ce contexte que l'assurance Responsabilité des dirigeants et Mandataires Sociaux (RCMS) prend toute son importance, offrant une protection aux dirigeants contre les risques liés à leurs fonctions.

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responsabilité civile du dirigeant
Responsabilité Civile du Mandataire Social

RCMS : L'assurance des dirigeants

Qu'est-ce qu'une RCMS ?

La Responsabilité Civile du Mandataire Social (RCMS) est une assurance destinée à protéger les dirigeants d'entreprises (PDG, gérants, administrateurs, etc...) contre les conséquences financières des réclamations portées contre eux personnellement en raison de :

  • Fautes,
  • Erreurs de gestion,
  • Négligences,
  • Omissions commises dans l'exercice de leurs fonctions.

Cette couverture est essentielle dans un environnement économique où les responsabilités des dirigeants sont de plus en plus scrutées et où les actions en justice deviennent courantes.

Responsabilité Civile du Mandataire Social

Quels sont les risques encourus sans RCMS ?

Sans une assurance RCMS, les patrimoines personnels des dirigeants peuvent être directement exposés pour indemniser les préjudices causés à l'entreprise, à ses actionnaires, ou à des tiers (clients, fournisseurs, créanciers, etc...). Les risques encourus incluent :

  • Des condamnations à des dommages-intérêts pour réparer les préjudices causés.
  • Des frais de défense en justice, qui peuvent s'avérer considérables, même en cas de non-lieu ou de victoire judiciaire.
  • Une perte de réputation, pouvant affecter la capacité du dirigeant à exercer ses fonctions ou à trouver de nouvelles opportunités professionnelles.
risques sans assurance rcms

Que couvre l'assurance RCMS Matrisk ?

Lors d'une mise en cause de votre responsabilité personnelle, le contrat RCMS couvre votre patrimoine personnel pour tout ce qui ne relève pas du pénal. Avoir une telle couverture est une sécurité qui n'a pas de prix, surtout lorsque l'on se confronte à la complexité de prendre des décisions dans un environnement en constante mutation.

Frais de défense

Les frais de défense résultants d'une mise en cause par une autorité administrative ou par une juridiction.

Montant des indemnités

Qui ont été demandées par une juridiction civile ou bien par une juridiction pénale (uniquement le volet civil de la condamnation, nul ne peut se substituer au condamné devant une cour pénale).

Sanctions civiles

Les sanctions civiles prononcées par une juridiction civile ou par une autorité administrative.

exemples utilisation rcms
Exemple 1 - Erreurs de gestion :

Un dirigeant prend une décision d'investissement qui s'avère désastreuse pour la santé financière de l'entreprise. La RCMS peut couvrir les dommages-intérêts réclamés par les actionnaires lésés.

Exemple 2 - Emploi de main d’œuvre illicite :

Une petite entreprise spécialisée dans la télésurveillance avait externalisé la fourniture d'un maître-chien en cas d'alarme à une autre société. Le chef d'entreprise a été individuellement impliqué car la société sous-traitante employait des travailleurs en situation irrégulière. Dans une telle situation, notre assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS) couvre les frais de défense de l'assuré devant les tribunaux pénaux jusqu'à concurrence de 22 000 euros.

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Politique de confidentialité

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par Matrisk Assurance (dpo@matriskassurance.com) pour vous joindre, répondre à vos demandes et vous transmettre des offres commerciales. La base légale du traitement est le consentement. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : consultants de Matrisk Assurance. 

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture de vos informations, et au maximum 3 années après votre demande, sauf si des échanges complémentaires d’information sont réalisés ou si la souscription d’un contrat est réalisée.

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Pourquoi choisir Matrisk pour votre RCMS ?

Matrisk, c'est l'assurance d'une RCMS sur mesure, offrant protection et tranquillité avec un excellent service client.

Des solutions adaptées aux professionnels

Depuis sa création, notre cabinet a toujours tout fait pour proposer des solutions adaptées aux professionnels. C'est en suivant cette volonté que nous vous proposons dès à présent les contrats responsabilité civile des dirigeants.

Une relation de confiance

En plus d'avoir une équipe réactive pour répondre à vos besoins dans les plus brefs délais, tous nos contrats détaillent très clairement les montants et les frais inclus. Nous nous engageons à toujours vous donner accès à un espace personnel où vous pourrez retrouver toutes les informations utiles sur votre contrat.

Votre protection au meilleur prix

Pour nous assurer les meilleures garanties au meilleur prix, nous avons analysé tous le marché pour trouver la meilleure proposition possible. C’est pourquoi le produit que nous vous proposons couvre les sociétés ayant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 25.000.000€ par an.

Un accès à des options exclusives

En plus des garanties incluses dans le contrat RCMS que nous vous proposons, vous avez accès à des options exclusives pour être toujours mieux couvert : Garantie responsabilité employeur, Responsabilité civile évènement cyber, Mandat externe dans les participations et Garantie homme clef.

Nos clients témoignent

Vous vous demandez si Matrisk assurance est le bon choix pour votre RCMS ? Découvrez les avis de nos clients.

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Cyril Servius
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Les produits complémentaires à la RCMS

La RCMS ne couvre qu’une partie des risques auxquels vous faites face dans votre activité. C’est pour cela que nous vous proposons d'autres offres d’assurances complémentaires !

Ce qu'il faut savoir sur la RCMS

FAQ : RC des dirigeants

On répond à vos questions ci-dessous, et si vous avez d'autres questions, c'est par ici.

Qui peut souscrire à une RCMS ?

Tous les dirigeants d'une société peuvent souscrire une assurance RCMS. Cette assurance protège : dirigeants de droit de l'entreprise, dirigeants de faits de l'entreprise, les dirigeants actuels, précédents ou à venir.

La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est-elle obligatoire ?

L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux n'est pas obligatoire. Pour autant, il est très vivement recommandé de souscrire une assurance RCMS dès lors que les dirigeants de l'entreprise veulent développer leur activité. En effet, l'assurance est un filet de sécurité quand les sources de mises en cause peuvent augmenter. C'est aussi l'opportunité pour tout chef d'entreprise de travailler l'esprit plus serein en sachant que son patrimoine personnel sera protégé en cas de coup dur.

Quelle est la différence entre la RCMS et la RC Pro ?

  • RCMS (Responsabilité Civile du Mandataire Social) : Spécifique aux dirigeants d'entreprise, elle couvre les risques financiers liés à des fautes de gestion, erreurs, négligences, ou omissions dans l'exercice de leurs fonctions. Son objectif est de protéger le patrimoine personnel du dirigeant contre les conséquences de litiges liés à sa gestion de l'entreprise.
  • RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) : Destinée à tous les professionnels, elle protège contre les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, etc...) du fait des activités professionnelles, incluant les services, conseils, ou produits fournis. Elle vise à couvrir les préjudices (matériels, corporels ou immatériels) résultant d'erreurs professionnelles.

En somme, la RCMS concerne la protection personnelle des dirigeants vis-à-vis de leur gestion de l'entreprise, tandis que la RC Pro se focalise sur les dommages causés à des tiers du fait des activités professionnelles.

Qu'est-ce qu'un contrat homme clef ?

Cette garantie couvre votre société pour toute perte financière qui ferait suite à l’impossibilité d’exercer d’une personne jouant un rôle clef dans votre société. Par exemple si toute votre activité est possible uniquement grâce à un système d’information développé en interne par une unique personne et que cette personne est hospitalisée pour une longue durée sans possibilité de transmettre les informations relatives à la maintenance de votre plateforme. Matrisk propose la Garantie Homme Clef en option ! Contactez-nous pour plus d'information.

Proposez-vous des garanties supplémentaires ?

En plus des garanties incluses dans le contrat RCMS que nous vous proposons, vous avez accès à des options exclusives pour être toujours mieux couvert. Les voici :

  • Garantie responsabilité employeur
  • Responsabilité civile évènement cyber
  • Mandat externe dans les participations
  • Garantie homme clef