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Quelle différence entre les conditions générales et les conditions particulières ?

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5/5/2022

Conditions générales

Tout contrat d’assurance comporte des conditions particulières (ayant trait aux données de chaque assuré) et des conditions générales.

Les conditions générales décrivent les droits et les obligations des deux parties, ainsi que les garanties. Au sein d’une compagnie d’assurances, les conditions générales sont similaires pour tous les contrats couvrant les mêmes risques. Elles sont aussi appelées Conventions Spéciales ou Dispositions Générales. Elles ont majoritairement pour origine les textes contenus dans le Code des assurances :

  • Termes du contrat
  • Garanties
  • Exclusions générales
  • Procédure de résiliation
  • Procédure de déclaration et d’indemnisation
  • Recours et contestations

Conditions particulières

Contrairement aux conditions générales, les conditions particulières ont trait aux données spécifiques de l’assuré et récapitulent les garanties que celui-ci a réellement souscrites. En plus, elles ne ne sont pas régies par le code des assurances.

Ainsi, chaque compagnie applique ses propres conditions selon les assurés et le contrat souscrit en apportant une certaine personnalisation au contrat.

Elles sont axées sur les points suivants:

-Le profil du souscripteur
-Les personnes ainsi que les biens couverts
-La valeur des biens assurés
-Le montant de la prime
-Le montant des franchises
-La date d’effet du contrat
-Les modalités de paiement

Plus largement

Les conditions particulières sont plus précises et souvent plus courtes que les conditions générales. C’est pourquoi, les conditions particulières nécessitent une lecture minutieuse et une demande d’explications à l’assureur pour tout terme qui pourrait apparaitre flou pour l’assuré.

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