Exclusions de garantie, qu’est-ce-que c’est ?
Vous disposez déjà d'un contrat d'assurance ou vous apprêtez à le signer mais vous posez la question des exclusions ? Matrisk vous dit tout sur les clauses d'exclusions de garantie.
Qu'est-ce que l'exclusion de garantie ?
L'exclusion de garantie est présente dans tous les contrats auxquels nous souscrivons. L'assurance RC Pro n'y déroge donc pas. L'exclusion de garantie est un sinistre qui n'est pas pris en compte par l'assureur et où l'assuré ne peut faire l'objet d'aucune demande d'indemnisation.
Quels sont les deux types d'exclusion de garantie ?
Il y a lieu de distinguer entre existe deux types d'exclusions de garantie : les exclusions formelles appelées aussi directes et les exclusions « indirectes ».
Les exclusions formelles ( directes)
Ces exclusions sont inhérentes au contrat d'assurance. Dans ce cas, votre assureur est obligé de mentionner les exclusions de manière explicite et lisible dans le contrat.
Les exclusions indirectes
Ce sont des conditions supplémentaires demandées pour l'activation d'une garantie. Ces exclusions varient selon le bon vouloir de l'assureur.
Exemple : l'obligation d'installer une alarme homologuée pour la protection antivol de vos biens de valeur.
Soyez alors vigilants lorsque vous signez votre contrat !
Exemples d’exclusions de garantie
Les dommages qui surviennent dans le cadre de ces exclusions restent à la charge de l’assuré.
1.Reprise de prestation
Dans les contrats d’assurance RC professionnelle, la clause d’exclusion de reprise de prestation est généralement formulée sous la forme d’une périphrase reprenant le détail de son étendue.
Traditionnellement, le contrat d’assurance RC Pro assure les préjudices qui découlent d’une prestation professionnelle, mais ne couvre pas la prestation elle-même. Si vous devez recommencer votre prestation professionnelle, aucune prise en charge de l’assureur ne peut être envisagée.
2.Réclamations liées à une réparation non conforme
Cette clause s'approche de la « reprise de prestation ». Toute réclamation adressée à un atelier de réparation suite à l'utilisation de pièces non adaptées ou non conformes aux exigences du client ne sera pas couverte. Les conséquences liées à cette prestation seront toujours couverts.
