RC PRO et RC du Dirigeant, quelles nuances ?

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et la responsabilité civile du dirigeant sont deux types de responsabilité distincts qui peuvent s'appliquer dans le contexte des activités professionnelles. Voici les différences entre les deux !

Matrisk Assurance
7/6/2023
RC PRO et RC du Dirigeant,

Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) :

  • La RC Pro couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle.
  • Elle est généralement contractée par une entreprise ou un professionnel pour se protéger contre les réclamations de tiers résultant d'erreurs, de négligence, de fautes professionnelles, de retards, de pertes financières, etc., liés à leurs activités professionnelles.
  • La RC Pro peut couvrir les dommages matériels, les blessures corporelles ou les préjudices financiers causés à des tiers dans le cadre de l'activité professionnelle.
  • Elle peut être obligatoire dans certains secteurs d'activité ou pour l'exercice de certaines professions réglementées.

Responsabilité civile du dirigeant :

  • La responsabilité civile du dirigeant concerne spécifiquement les actions ou décisions prises par les dirigeants d'une entreprise dans l'exercice de leurs fonctions.
  • Elle vise à protéger les dirigeants contre les réclamations émanant d'actionnaires, de créanciers, d'employés ou d'autres parties prenantes qui estiment avoir subi un préjudice en raison des décisions ou des actions des dirigeants.
  • Elle couvre généralement les erreurs de gestion, les décisions imprudentes, les manquements aux devoirs fiduciaires, les violations de la loi ou des réglementations, etc.
  • La responsabilité civile du dirigeant peut être engagée tant par des tiers (par exemple, des actionnaires) que par l'entreprise elle-même.

En résumé, la RC Pro concerne la responsabilité liée à l'activité professionnelle de manière générale, tandis que la responsabilité civile du dirigeant concerne spécifiquement la responsabilité des dirigeants pour leurs actions ou décisions dans l'exercice de leurs fonctions.

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