RC Pro agents immobiliers
La loi Hoguet de 1970 oblige les agents immobiliers à trois choses :
- Posséder une carte professionnelle délivrée par la chambre de commerce et d’industrie (CCI)
- Avoir une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée et à jour
- Disposer d’une garantie financière en cas de détention de fonds, d’effets ou de valeurs appartenant à leurs clients
Afin d’apporter la meilleure solution au meilleur prix pour tous les agents immobilier, Matrisk a négocié une solution adaptée pour vous répondre à ces obligations et plus : La RC Pro agents immobiliers.
Pourquoi assurer une agence immobilière ?
Il est primordial d’assurer une agence immobilière pour trois raisons :
- Obéir aux bonnes pratiques définies par la réglementation
- Rassurer le client sur la protection dont il va bénéficier en faisant appel à un professionnel
- Protéger l’agence de tout risque résultant d’une erreur professionnelle ou d’un manquement involontaire à la réglementation
Même si cette assurance est une obligation légale, nous considérons chez Matrisk que souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir son activité de professionnel de l’immobilier est une condition impérative pour le bon développement de son activité.
Les différents cas d'intervention
En tant qu’agent immobilier, votre responsabilité peut être engagée à tout moment par un tiers si ce dernier considère que vous avez eu un manquement quant à vos obligation relatives à l’accompagnement de vos clients. Il est plus que recommandé dans ce cas de souscrire un contrat adapté pour vous prémunir des conséquences d’une telle action.
C’est pour cette raison que Matrisk vous propose, en complément de la responsabilité civile professionnelle pour les agents immobiliers, une garantie financière adaptée à votre activité. En addition, tous les contrats Matrisk incluent une garantie protection juridique professionnelle avec un volet information juridique pour que vous ayez toujours réponses à vos questions.
Si vous exercez une autre activité réglementée en plus de votre activité immobilière nous avons la solution adaptée. Les métiers de l’intermédiation en assurance et de l’intermédiation en banque sont assurables sur le même contrat.
Les risques encourus sans RC Pro pour votre agence immobilière
En plus des motivations réglementaires, il est nécessaire pour un agent immobilier de couvrir au mieux son activité. La responsabilité d’un agent immobilier peut être engagée par tout tiers (dont son mandant) pour des raisons telles que :
- Délit
- Manquement au devoir de conseil ou d’assistance de son client
- Erreur ou omission dans la rédaction d’un acte juridique dont il est le rédacteur
- Manquement à la réglementation
Pour un regard plus serein vers l’avenir, votre contrat responsabilité civile professionnelle pour les agents immobiliers vous couvre pour les risques de :
Justification
Vous vendez une vieille bâtisse qui possède un problème d’isolation déjà documenté. Vous ne pouvez pas justifier en avoir informé l’acheteur, votre responsabilité peut être engagée par ce dernier.
Vérification de l'information
Lors de la rédaction d’une offre commerciale, vous prenez les informations que le vendeur vous donne concernant le métrage. N’ayant pas re-vérifié l’information, vous mentionnez une superficie erronée sur votre annonce. L’acheteur peut engager votre responsabilité.
Vente à valeur inférieur
Vous vendez un bien à une valeur inférieure que celle décidée par le vendeur. Vous ne pouvez pas prouver que vous aviez son accord. Le vendeur peut se retourner contre vous.
Dédommagement
Vous faites visitez un appartement dans une belle propriété des années 60. En sortant du bien vous claquez un peu trop fort la porte et cassez la verrière. Le vendeur peut vous demander un dédommagement pour la réparation.
Le produit RC Pro agents immobiliers Matrisk
Fort de notre expertise sur les professions réglementées, Matrisk vous propose un produit adapté à votre activité. Notre contrat vous couvre sur 3 points principaux : La responsabilité civile professionnelle, l'assurance exploitation et la PJ Pro.
En addition des ces garanties incluses dans notre contrat, nous vous proposons en option une garantie financière sur la transaction immobilière ainsi que la couverture de votre activité.
Et si vous êtes structuré en réseau, de mandataire ou non, nous vous proposons des offres sur mesure pour couvrir les membres de votre réseau. Contactez-nous pour que nous puissions vous faire notre meilleure proposition.
Les erreurs professionnelles, le non-respect des règles et usages de la profession, le manquement aux obligations légales et le manquement aux obligations de conseil et d’information
Les dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle
L’information juridique par téléphone, la prestation « signez en toute confiance » ainsi que toute une liste de couverture donc la garantie recours pénale et la garantie prud’homale
Une question sur notre offre ? On y répond
Parce qu’il est parfois difficile de s’y retrouver, nous avons une équipe de consultants à votre service pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans vos démarches. Contactez-nous pour profiter de notre accompagnement professionnel.
