L’application de la réforme couvre Tous les intermédiaires d’assurances > FAUX
Les courtiers en opérations de banque et les mandataires d’IOBSP ont l’obligation d’adhérer à une association au même titre que les Courtiers d’assurances IAS.
Les associations professionnelles créées disposent toutes des mêmes prérogatives > VRAI
Ces associations proposent leurs services aux courtiers. Elles sont agréées par l’ACPR au cours du premier trimestre de l’année 2022 et sont chargées du suivi de l’activité et de l’accompagnement de ses membres.
Voici un récapitulatif des principales missions de ces associations:
- Proposer à ses membres un service de médiation ;
- Vérifier les conditions d’accès et d’exercice de leur activité ainsi que leur respect des exigences professionnelles et organisationnelles ;
- Offrir un service d’accompagnement et d’observation de l’activité et des pratiques professionnelles (notamment par la collecte de données statistiques) ;
- Fourniture à ses membres des conseils aux pratiques de vente et à la prévention des conflits d’intérêts (Si elles le souhaitent -sans obligation).
- Élaborer un rapport annuel sur ses activités ainsi que sur celles de ses adhérents.
La date de mise en œuvre (obligation d’adhérer) et le coût d’adhésion sont les mêmes pour tous les concernés > FAUX
Quelles sont les associations concernées ?
