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Tout savoir sur la réforme du courtage au 1er Avril 2022

La réforme du courtage porte sur l’obligation pour les courtiers d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR. Cette adhésion est devenue indispensable pour obtenir l’immatriculation à l’ORIAS. Dans cet article, nous essayons de vous éclairer au mieux sur les principes de cette réforme et les nouvelles mesures prises dans cette évolution réglementaires.

L’application de la réforme couvre Tous les intermédiaires d’assurances > FAUX

Les courtiers en opérations de banque et les mandataires d’IOBSP ont l’obligation d’adhérer à une association au même titre que les Courtiers d’assurances IAS.

Les associations professionnelles créées  disposent toutes des mêmes prérogatives > VRAI

Ces associations proposent leurs services aux courtiers. Elles sont agréées par l’ACPR au cours du premier trimestre de l’année 2022 et sont chargées du suivi de l’activité et de l’accompagnement de ses membres.

Voici un récapitulatif des principales missions de ces associations:

  • Proposer à ses membres un service de médiation ;
  • Vérifier les conditions d’accès et d’exercice de leur activité ainsi que leur respect des exigences professionnelles et organisationnelles ;
  • Offrir un service d’accompagnement et d’observation de l’activité et des pratiques professionnelles (notamment par la collecte de données statistiques) ;
  • Fourniture à ses membres des conseils aux pratiques de vente et à la prévention des conflits d’intérêts (Si elles le souhaitent -sans obligation).
  • Élaborer un rapport annuel sur ses activités ainsi que sur celles de ses adhérents.

La date de mise en œuvre (obligation d’adhérer) et le coût d’adhésion sont les mêmes pour tous les concernés > FAUX

Quelles sont les associations concernées ?

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