Bien calculer son niveau de garantie financière

Voici un article à destination des professionnels enregistrés à l’ORIAS, ayant besoin d’une garantie financière et voulant savoir comment calculer son niveau de garantie optimal.

La garantie financière n’est pas obligatoire pour tous

  1. Rappel : la garantie financière n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises/tous les professionnels enregistrés à l’ORIAS.
  2. Quand prendre une garantie financière ? Il est obligatoire de prendre cette garantie si vous encaissez des fonds pour le compte de l’assureur/compte de tiers, encaissez directement les primes de vos clients, reversez les montants d’indemnisation des sinsitres pour le compte de l’assureur.

Comment bien calculer son niveau de garantie financière

  1. Une fois que vous avez établi que vous avez besoin d’une garantie financière, quel niveau de garantie souscrire ? Le montant minimum de la couverture est de 115 000 €. Pour autant ce montant n’est pas toujours suffisant.
    • Vous avez un mandat d’encaissement signé, le montant minimum pourrait être satisfaisant. Si deux mois d’encaissement moyen annuel est supérieur au montant de la garantie souscrite, vous pouvez choisir d’augmenter votre niveau de couverture en adéquation avec votre exposition réelle.
    • Vous n’avez pas de mandat d’encaissement : vous devez absolument obtenir un niveau de garantie égal à deux mois d’encaissement moyen annuel.
  2. Dans tous les cas d’encaissement pour le compte d’un tiers, pensez bien à avoir un compte séparé pour l’encaissement de ces fonds, et si possible un compte par tiers concerné. Ces comptes doivent être entièrement séparés du compte en banque que vous utilisez pour payer vos dépenses courantes.

Calculez deux mois d’encaissement annuel moyen:

  • Quel est le montant annuel des fonds qui vous sont confiés par vos clients = A
  • Quel est le montant annuel des sinistres que vous gérez et indemnisez = B
  • Quel est le montant des fonds que vous encaissez sous mandat d’encaissement de compagnie = C
  • 2 mois d’encaissement moyen annuel = D = (A + B – C)/6
  • D = le montant minimum de garantie financière que vous devez obtenir.

 

Trop compliqué ? Simplifions-nous la tâche : pensez-vous encaisser plus de 690 000€ pour compte de tiers l’année prochaine ?

  • Non : vous êtes couvert avec la garantie minimale
  • Oui : contactez-nous pour une couverture personnalisée

Pour toute information complémentaire et une discussion sans engagement sur le niveau de garantie financière adaptée à votre situation, notre équipe est disponible au 0805 69 68 20 du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.