Augmenter vos chances d’indemnisation

En respectant les étapes ci-dessous, vous maximisez vos chances d’indemnisation en cas de sinistre mettant en cause votre responsabilité civile professionnelle.

Responsabilité engagée, bien démarrer

Lorsque vous avez un contrat d’assurance responsabilité professionnelle et que votre responsabilité professionnelle est engagée, voici quelques points à considérer :

  • Tout d’abord, informez votre assureur (directement ou via votre courtier)! Ne reconnaissez pas votre responsabilité dans l’évènement qui a mené à la réclamation, même de façon implicite avant d’en avoir parlé à votre assureur :
    • Par exemple, ne commencez pas à essayer de régler le problème avec votre client ou partenaire. Le fait de vouloir améliorer les choses implique de façon indirecte que vous reconnaissez qu’il y a un problème et que vous en êtes responsable.
    • Autre exemple, n’engagez pas votre avocat pour vous défendre lors du procès que vous voyez se profiler à l’horizon sans en avoir parlé à votre assureur et confirmé que vous serez bien couvert.
  • INFORMEZ votre assureur avant toute chose et dans les jours qui suivent la date à laquelle vous avez pris connaissance du sinistre. Tout retard dans la déclaration peut rendre votre cas inéligible. Merci de vous référer aux conditions générales de votre police d’assurance pour les délais exacts et l’adresse à laquelle notifier l’évènement (voir le paragraphe sur les sinistres).
  • Vous pouvez accuser réception de la réclamation de votre client/partenaire mais en aucun cas ne laissez entendre que vous êtes responsable explicitement ou implicitement.

Les étapes suivies par votre assureur en cas de sinistre

La première chose que l’assureur va faire est de déterminer si le sinistre que vous lui avez transmis rentre bien dans les garanties souscrites dans votre contrat d’assurance. Cette étape est valable quelque soit le sinistre et quel que soit l’assureur.

L’assureur ensuite vous indiquera la marche à suivre et comment va se dérouler le procès s’il y en a un. L’assureur va prendre à sa charge tout ou partie des frais engendrés par les différentes étapes accompagnant le procès. (la liste exacte de ce qui est couvert dans votre contrat se trouve dans les conditions générales (CGs) qui vous ont été remises à la souscription)

Si vous engagez des frais sans l’accord préalable de votre assureur, il est possible que celui-ci refuse de vous couvrir. A savoir les assureurs ont accès à un grand nombres de spécialistes de l’assurance, du droit et des sinistres, avec lesquels ils ont l’habitude de travailler et ont certainement déjà des relations de travail et des tarifs négociés. Il n’est pas alors dans votre intérêt d’engager d’autres professionnels aussi compétents soient-ils.

Les garanties souscrites définissent ce qui est couvert

L’assureur paiera pour les frais engagés (liste exacte dans vos CGs) en suivant les limites maximales que vous avez souscrites (par sinistre et par période d’assurance, le plus souvent un an). Attention il déduira de ce montant, le montant de franchise que vous avez souscrit. Ce montant est aussi clairement indiqué dans votre bulletin de souscription et votre certificat.

Attention si au cours du procès ou des investigations le précédent, l’assureur prend connaissance de faits qui montrent que le sinistre ne rentre plus, après étude, dans le cadre du contrat souscrit, l’assureur peut décider de ne plus couvrir le risque. Ces cas sont très rares. Pour cette raison il est important de donner le maximum d’informations correctes dès la déclaration de sinistre.

Toute compensation accordée à la partie adverse le sera par l’assureur et dans la limite des garanties accordées.

Attention si vous reconnaissez votre responsabilité indirectement ou directement en dehors des étapes fournies par votre assureur, il y a un grand risque que vous ne soyez pas couverts. Essayer de réparer une erreur potentielle, vaut comme reconnaissance de votre responsabilité ! Les seuls cas où cela ne bloquera pas votre assurance sont les cas dans lesquels vous procurez à la victime un secours urgent et qu’il s’agit d’un acte que toute personne a le devoir moral d’accomplir.

En bref : prévenez votre assureur, ne reconnaissez pas votre responsabilité et n’agissez pas comme si vous la reconnaissiez sauf dans le cas urgent de porter les premiers secours à quelqu’un, suivez la procédure qui vous sera communiquée par votre assureur.