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Assurance homme clé : En quoi consiste cette protection ?

L'assurance Responsabilité Civile Mandataires Sociaux n'est pas le seul type d'assurance qui peut concerner les dirigeants d'entreprise. C'est également souvent le cas de l'assurance homme-clé. Néanmoins, comme nous le verrons, c'est assez particulier car si l'homme-clé est bien la personne assurée, il n'en est pas pour autant le bénéficiaire. Afin de comprendre comment cette protection fonctionne, voyons ensemble ce que sont une personne-clé et une assurance homme-clé, les risques couverts, la forme que peuvent prendre les prestations incluses et enfin comment faire pour choisir son assurance homme-clé pour y souscrire.

Matrisk Assurance

3/1/2024
assurance homme-clé

Assurance homme-clé : De quoi parle-t-on ?

Assurance homme-clé : Définition

L'assurance homme clé est une forme de police d'assurance cruciale pour certaines entreprises. Son principal objectif est de prémunir l’organisation contre les conséquences financières entraînées par le décès ou l'incapacité d'un individu clé en son sein. Ce dernier étant soit un pivot sur le plan décisionnel soit une personne dont le savoir et le savoir-faire sont jugés difficilement remplaçables voire uniques.  

En cas de disparition ou d'incapacité de cette personne, l'assurance homme-clé fournit des fonds destinés à compenser les pertes financières, notamment en remboursant les dettes, en recrutant et en formant un remplaçant, ou en couvrant les coûts liés à la perte de clientèle.

Ainsi, souscrire une assurance homme-clé permet de garantir la stabilité de l'entreprise et d'assurer une transition en douceur en cas d'événement imprévu, préservant ainsi sa viabilité économique.

Prenons un exemple concret ; Une société technologique innovante repose entièrement sur le génie de son directeur technique. Ses compétences uniques et son instinct ont propulsé l'entreprise.

Un jour, la nouvelle tombe comme un coup de massue : ce même directeur technique a été approchée par une entreprise concurrente avec une offre irrésistible. Soudain, l'entreprise réalise qu'elle pourrait perdre la colonne vertébrale de son succès. L'angoisse s'installe – et s'il décidait de partir ? Comment l'entreprise survivrait-elle sans la force motrice qui a façonné son destin ?

Prenez un moment pour imaginer votre entreprise dans cette situation. La peur de perdre un collaborateur clé, dont la valeur est inestimable, peut être débilitante. Cependant, il existe un soutient sous la forme de l'assurance homme-clé.  

Qu’est-ce qu’une personne-clé ?

Pour entrer un peu plus dans les détails, l’homme-clé n’est ni le souscripteur ni l’un des bénéficiaires du contrat d’assurance homme-clé. C’est bien l’entreprise dont il fait partie qui se charge de la souscription du contrat et qui reçoit les indemnisations en cas de décès, d’invalidité permanente totale ou d’incapacité temporaire de travail (ITT).  

L’homme-clé peut éventuellement prétendre à d’autres indemnisations mais dans le cadre de la prévoyance collective de l’entreprise ou d’autres assurances professionnelles.

On a défini l’homme-clé comme étant une personne stratégique pour l’entreprise. C’est cette personne qui détient figurativement la clé du succès et du développement de toute la structure. Dans les faits, on distingue deux grands types d’homme-clé :  

  • Le chef d’entreprise : le mandataire social est bien une personne dont la disparition temporaire ou définitive peut rapidement et sérieusement affecter le fonctionnement et la performance de l’entreprise. Un chef d’entreprise est considéré comme homme-clé si la marque est directement ou indirectement associée à son nom ;
  • Un collaborateur : si le chiffre d’affaires de l’entreprise est significativement lié à la présence ou à l’absence d’un membre de l’entreprise, alors c’est un homme-clé (exemples : le chef de cuisine d’un restaurant, un responsable R&D, etc.)
personne clé de l'entreprise

Qui peut souscrire à une assurance homme-clé ?

Peuvent être bénéficiaires du contrat homme-clé les entreprises qui remplissent ses critères :  

  • Au moins deux collaborateurs, les freelances sont donc exclus ;
  • Paient l’impôt sur le Revenu ou sur les Sociétés au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux.

C’est à la personne qui souscrit le contrat au nom de l’entreprise, c’est-à-dire le mandataire social, qu’il revient de désigner qui est l’homme-clé du contrat. L’assureur a néanmoins souvent des critères d’exclusion, tel que l’âge (généralement autour de 60 ans).  

Pourquoi souscrire à une assurance homme-clé ?

Quels risques la garantie homme-clé couvre-t-elle ?

Lorsque votre entreprise est bénéficiaire de la garantie homme-clé, elle est couverte pour faire face à la perte d’exploitation liée à la cessation temporaire ou définitive d’activité de votre homme-clé. Plus précisément pour les cas suivants :  

  • Le décès ;
  • La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
  • L’invalidité permanente totale menant à une incapacité totale de travail ;
  • L’incapacité temporaire de travail ou ITT du fait d’une maladie ou d’un accident.

La perte d’exploitation peut se manifester par une perte de chiffre d’affaires, une perte de qualité, une diminution voire un arrêt de la production.

Outre la prise en charge financière de la perte d’exploitation, l’assurance homme-clé peut inclure, selon les compagnies d’assurance, des garanties optionnelles telles que :

  • Les frais de réorganisation : Imaginons que le directeur technique d'une entreprise technologique quitte subitement son poste. La garantie optionnelle des frais de réorganisation pourrait couvrir les coûts liés au recrutement, à la formation et à l'intégration d'un remplaçant, assurant ainsi une transition fluide sans impact majeur sur les opérations.
  • Le remboursement d’emprunts bancaires : Par exemple, en cas de décès d'un chef d'entreprise, les garanties optionnelles pourraient inclure le remboursement d'emprunts bancaires en cours. Cela permettrait à l'entreprise de régler ses obligations financières, préservant ainsi sa santé financière pendant cette période délicate.
  • Les frais de communication pour la préservation de la réputation : Supposons qu'un fondateur emblématique décède, suscitant des inquiétudes parmi les investisseurs et les partenaires. Une garantie optionnelle pourrait couvrir les frais de communication nécessaires pour rassurer les parties prenantes, montrant que l'entreprise a un plan solide pour maintenir sa réputation malgré la perte d'une figure clé.
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Comment fonctionne l’indemnisation d’une assurance homme-clé ?

Décès

En cas de décès de l’homme-clé, le versement peut suivre deux modèles.

Soit le système indemnitaire : le calcul du montant se fondera sur l’estimation financière du préjudice causé par le décès de l’homme-clé. À savoir la perte de marge brute avec un plafonnement fixé au montant de capital assuré par le contrat.

Soit le système forfaitaire : l’indemnité est tout simplement égale au montant assuré par le contrat, selon un calcul qui prend en compte les besoins de l’entreprise. C’est le modèle qui couvre le mieux mais c‘est aussi celui pour lequel la prime d’assurance est la plus élevée.

Invalidité permanente totale (IPT)

On parle d’IPT si le taux d’invalidité atteint ou dépasse les 66%. Si votre contrat inclut ce type de garantie, alors votre entreprise recevra son indemnisation sous la forme d’un versement de capital.

Le taux d’invalidité est établi par un médecin expert selon le même barème qu’utilise la Sécurité Sociale pour les indemnités journalières qu’elle verse aux salariés en cas d’accident de travail ou de maladie.

Dans le cadre de l’assurance homme-clé, le barème et la méthode de calcul figurent dans les conditions générales du contrat d’assurance.

Incapacité temporaire de travail (ITT)

Lorsque les ITT sont couvertes par l’assurance homme-clé, votre entreprise reçoit des indemnités journalières selon une méthode de calcul convenue au moment de la souscription :  

  • Montant fixe OU pourcentage du capital assuré avec plafond maximal ;
  • Durée de versement (en nombre de jours) ;
  • Délai de franchise avant lequel aucune indemnisation n’est due.

Fiscalité : L'assurance homme-clé est-elle déductible d'impôts ?

Sur le plan fiscal, la souscription à une assurance homme-clé offre jusqu’à deux avantages :  

  1. L’entreprise bénéficiaire est autorisée à déduire le montant des primes versées (depuis la date de souscription) de la base imposable au titre de charges d’exploitation ;  
  1. Tout versement d’indemnité est considéré comme un bénéfice et est donc imposable ; cependant si l’entreprise est indemnisée dans le cadre du décès de l’homme-clé, il est possible d’étaler, à parts égales sur 5 ans, ce bénéfice exceptionnel (Article 39 du code général des impôts).

Comment souscrire à une assurance homme clé ?

souscription assurance homme-clé

Définir vos besoins

En premier lieu, vous devez identifier votre homme-clé, mais si vous envisagez la souscription à ce type de garantie c’est que c’est déjà fait !

En tant que chef d’entreprise, c’est à vous qu’il revient d’estimer à combien correspondrait la perte temporaire ou totale de l’homme-clé de votre entreprise. Il est conseillé de procéder à ces calculs avec votre expert-comptable. Vous aurez en particulier besoin de connaître une estimation de perte de marge brute. Vous devrez également inclure les charges fixes de l’entreprise et notamment les emprunts en cours

Une fois tout cela fait, vous pourrez plus facilement choisir un montant de capital à assurer. N’oubliez pas non plus qu’un assureur peut également vous faire part de son expertise en la matière et vous guider sur les montants et garanties adaptés.

Choisir une assurance homme-clé : Prix, critères et modalités d’application

Bien sûr, il faudra tenir compte du montant de la prime d’assurance mais n’oubliez pas non plus qu’elle est déductible d’impôt !

La comparaison ne doit pas s’arrêter au critère du prix, pensez aussi aux éléments suivants :  

  • Garanties incluses : par exemple, toutes les assurances homme-clé ne couvrent pas l’invalidité permanente totale ;
  • Montants et périodicité (par année ou par sinistre) des plafonds d’indemnisation ;
  • Délais de carence ou de franchise ;
  • Montants de franchise ;
  • Durée maximale d’indemnisation (en nombre de jours) ;
  • Taux d’invalidité minimum pour déclencher une indemnisation (IPT ou PTIA) ;
  • Prestations annexes (maintien de l’image de marque) ;
  • Conditions d’exclusion : pratique à risque, déplacement dans une zone de guerre, maladie mentale, âge, etc.

Accomplir les formalités médicales

Comme on l’a dit, l’assureur a besoin d’évaluer le risque pour lequel il va s’engager auprès de votre entreprise. C’est pourquoi avant même la rédaction d’un contrat d’assurance, votre homme-clé devra se plier à quelques formalités médicales.

La première est un questionnaire de santé regroupant quelques données essentielles parmi lesquelles on retrouve :  

  • L’âge ;
  • Les antécédents médicaux (opérations chirurgicales, accidents, pathologies, etc.) ;
  • Les conditions médicales héréditaires des ascendants ;
  • La taille et le poids.  

Ensuite, si le capital à assurer représente une somme importante, un examen médical de type bilan de santé pourra être exigé par la compagnie d’assurance ou la société de courtage en assurance.

Sachez en tous cas que plusieurs paramètres du contrat, dont notamment le tarif de cette assurance professionnelle, dépendent directement du risque lié à l’état de santé de l’homme-clé. Ainsi, si par exemple celui-ci a une maladie préexistante ou un mode de vie à risque (tabagisme par exemple), le prix du contrat d’assurance homme-clé sera bien plus élevé.

L'assurance homme-clé est un outil essentiel pour assurer la pérennité et la stabilité économique de votre entreprise si un collaborateur ou une collaboratrice crucial(e) au fonctionnement normal de votre organisation venait à disparaître subitement. En optant pour cette forme d'assurance, vous vous dotez d'un filet de sécurité financier, renforçant ainsi votre capacité à faire face aux imprévus et à assurer la poursuite de vos activités.

Chez Matrisk, nous mettons à disposition des solutions personnalisées adaptées à vos besoins spécifiques. En tant qu'experts dans l'accompagnement des TPE et PME, nous nous engageons à traiter vos demandes de devis dans un délai de 24 heures, sans aucune obligation de votre part. Découvrez nos offres d’assurance homme-clé sur mesure.  

À retenir : Qu'est-ce qu'un contrat homme-clé ?

Combien coûte une assurance homme-clé ?

La prime annuelle d'un contrat d'assurance homme-clé dépend de plusieurs facteurs dont 3 principaux : la compagnie d'assurance, le montant de capital assuré et l'âge de l'homme-clé. Rien que le capital peut varier de quelques dizaines de milliers d'euros à plusieurs millions.

C'est quoi un contrat de prévoyance ?

C'est une famille de contrats d'assurance dont le but est de protéger le ou les bénéficiaires contre les répercussions financières d'une cessation ou d'une diminution d'activité. Elle existe à niveau collectif, comme avec la prévoyance d'entreprise ou la garantie homme-clé. La prévoyance existe aussi à échelle individuelle avec des contrats s'adressant aux travailleurs non-salariés (TNS).

Qu'est-ce que l'assurance perte d’exploitation ?

Ce type de contrat couvre l'entreprise face à la baisse d'activité suite aux dégâts causés par un sinistre. Les types de sinistre dépendent des contrats mais peuvent inclure : incendie, accident électrique, dégât des eaux, bris de machine, tempête, accidents de véhicules, vandalisme, etc.

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