Assurance & télétravail : comment s’adapter ?

L’essor du télétravail dans notre société

Télétravail : du point de vue de la loi

Le télétravail est défini par l’article L1222-9 du code du travail : “le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.”

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Ce même texte précise également la nécessité d’avoir encadré par un accord collectif les modalités du télétravail : “Le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique, s'il existe.

En l'absence d'accord collectif ou de charte, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen.”

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Cette définition légale inclut les salariés en espace de coworking ou à domicile mais pas les travailleurs indépendants. Pourtant, comme on le verra, eux aussi sont concernés par l’assurance télétravail car ils représentent en France une part très importante des télétravailleurs, plus de 4 millions, selon l’URSSAF.

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Juridiquement parlant, le télétravail donne les mêmes droits que l’exercice de l’activité dans les locaux de l’entreprise. C’est l’alinéa III du même article de loi qui le confirme : “Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise.”

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Ce principe s’applique notamment aux accidents survenus lors du télétravail : ils sont présumés être des accidents du travail, peu importe que la victime soit alors dans un espace de coworking, chez un proche, ou dans sa résidence secondaire, pourvu qu’elle était en train d’exercer son activité professionnelle.  

Assurance et travail à distance aujourd’hui

Ce n’est un secret pour personne, le télétravail connaît en France un essor spectaculaire depuis plusieurs années. La pratique a atteint des sommets lors de la crise sanitaire mondiale du COVID-19, par cas de force majeure. Le télétravail s’est alors institutionnalisé dans de nombreuses entreprises. Il demeure toutefois rare qu’il soit à temps plein.

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Cela offre aux employés une plus grande flexibilité dans l'organisation de leur travail. Cependant, avec cette évolution vers un modèle plus distant, le besoin de couvrir les travailleurs contre les nouveaux risques est devenu essentiel.

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Ce n’est pas tant le type de sinistre ou d’accident qui change les besoins en assurance mais plutôt le lieu et l’équipement : par exemple, les locaux d’une petite entreprise de 10 personnes n’ont rien à voir avec une maison familiale de campagne.

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On peut néanmoins souligner l’émergence de deux nouveaux enjeux de premier plan suite à l’essor du télétravail :

• La question de la santé mentale du fait de l’isolement, du manque de contact et de l’effacement de la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle (dans ce cas, les besoins seront plutôt du côté des mutuelles) ;
• La protection des données et du matériel professionnel pour le télétravailleur, nécessitant la mise en place de bonnes pratiques et de mesures de cybersécurité supérieures à celles requises dans la vie privée.

L'éloignement de la protection habituellement fournie par l’entreprise et le mélange entre lieu de vie et lieu de travail changent toute la donne et font naître des nécessités en matière d’assurance.

Assurance télétravail : garanties obligatoires pour l'employé et l'employeur

Assurances professionnelles en télétravail : comment ça fonctionne ?

Dans le cadre de l'accord collectif ou de la charte signée en même temps que le contrat de travail, c’est à l’employeur de souscrire à une assurance couvrant les risques du télétravail pour ses salariés. On le rappelle, le télétravail donne accès aux mêmes droits que le travail réalisé dans les locaux de l’entreprise. L’entreprise doit prendre en charge les risques liés à :  

• La responsabilité civile professionnelle (nous y reviendrons) ;
• La destruction, la perte ou la dégradation du matériel professionnel en cas de dommages causés par un événement climatique, un accident ou un acte frauduleux par un tiers : incendie, dégât des eaux, vol, etc.  
• La protection des données professionnelles (biens immatériels).

Les risques liés à l'utilisation du matériel personnel dans le cadre du télétravail ne sont pas couverts par l’assurance télétravail souscrite par l’entreprise. Néanmoins, tout télétravailleur est en droit d’exiger de son employeur qu’il lui fournisse tout le matériel professionnel nécessaire à son activité de télétravail (siège, fournitures de bureau, ordinateur, etc).

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De son côté, l’entreprise peut demander à chaque télétravailleur une attestation d’assurance pour le télétravail afin de prouver qu’ils disposent bien d’une assurance habitation. L’assurance habitation couvre les dommages causés à leur espace personnel utilisé lors du télétravail. Ce document doit être demandé à l’assureur concerné qui le fera ensuite parvenir à son assuré.

Quelle assurance couvre le télétravail ?

Pour l’employé, on vient de l’aborder, les deux assurances auxquelles il devra souscrire lui-même sont :  

• L’assurance multirisque habitation, il est également utile de noter qu’elle est obligatoire pour tous les locataires et copropriétaires ;
• L’assurance éventuelle pour l’équipement personnel utilisé dans un cadre professionnel, les cas les plus évidents étant le téléphone et l’ordinateur.

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Concernant les entreprises, plusieurs types d'assurances sont à évoquer.

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Tout d'abord, l'assurance responsabilité civile professionnelle, communément appelée RC pro ou RCP est essentielle pour tous les télétravailleurs. Elle couvre les éventuels dommages causés à des tiers dans le cadre de l’exécution d’une prestation ou d’une livraison de marchandise, même à distance. La RC pro est toujours recommandée et même parfois obligatoires pour certaines professions.

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Pour englober à la fois la responsabilité civile professionnelle et l’équipement professionnel, il peut être opportun de souscrire à une assurance multirisque professionnelle spécifique aux risques du télétravail. De même, étant donné l’utilisation permanente et intensive de l’informatique et surtout des transmissions de données, il est vivement conseillé d’inclure une garantie cyber, afin de couvrir les biens immatériels de l’entreprise que sont les données professionnelles. N’oubliez pas que le vol, la corruption ou la perte de données sensibles affectent non seulement votre entreprise mais aussi celles de vos clients !

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Enfin, il faudra aussi penser aux assurances spécifiques à certains métiers. Par exemple, un salarié d’agence d’architecture devra bénéficier d’une garantie décennale même s’il est en télétravail.

Assurance télétravail : le cas du travailleur indépendant

Assurance télétravail : quelle réglementation pour les freelances ?

S’il n’est pas inclus dans la définition de l’article de loi L1222-9 du code du travail, le travailleur indépendant est pourtant bel et bien très souvent à distance. C’est même presque devenu la norme de très nombreuses professions libérales qui, soit n’ont pas besoin de recevoir leurs clients soit ont aménagé un bureau professionnel à leur domicile.  

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Pourtant au sens strict, il s’agit plutôt de travail à domicile car le télétravail implique de travailler en dehors de locaux d’entreprise. Il faudrait donc avoir un local professionnel et travailler de chez soi pour pouvoir parler d’indépendant en télétravail.

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Quoiqu’il en soit, les travailleurs indépendants, en télétravail ou à domicile, sont eux aussi exposés à des risques et ont eux aussi des besoins en assurance, qu’ils doivent eux-mêmes prendre en charge.  

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Excepté dans certaines professions réglementées où certaines assurances telles que la responsabilité civile professionnelle peuvent être obligatoires, le travailleur non salarié (TNS) n’a pas d'obligation légale de s’assurer professionnellement. Ceci dit, se passer d’assurance c’est prendre de très grands risques pourtant facilement évitables. Mieux vaut investir dans les bonnes garanties que de tout perdre ou presque en cas de sinistre.

Assurance télétravail pour indépendant : multirisque et habitation

Parmi les assurances recommandées en freelance, on en retrouve plusieurs déjà présentées pour le télétravailleur salarié :  

• RC pro ;
• Assurance multirisque habitation ;
• Assurance cyber ;
• Assurance multirisque professionnelle pour le matériel ainsi que pour votre local professionnel si vous en avez un.

En tant qu’indépendant, vérifiez que votre assurance multirisque habitation couvre votre matériel personnel même si utilisé dans le cadre professionnel. Si vous disposez d’une telle garantie et que vous vous en servez, vous aurez à en informer votre assureur.

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Somme toute, les assurances professionnelles se sont rapidement adaptées au télétravail. De la responsabilité civile professionnelle à la cybersécurité, ces ajustements reflètent une réponse proactive aux défis spécifiques du travail à distance. Pour les entreprises et les indépendants, l’enjeu est de trouver des garanties adaptées à leurs besoins et au bon prix.

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