Choisir son assurance pour un local professionnel : nos conseils

Pourquoi assurer son local professionnel ?

Assurance local professionnel : dans quels cas ?

Si l’on parle de local professionnel, c’est que l’activité qui y est exercée est nécessairement non commerciale. En général, les locaux professionnels sont des bureaux d’entreprise ou bien le lieu de travail des professions libérales. Si votre activité est industrielle, commerciale ou artisanale, que vous transformez ou faites transiter des marchandises sur votre local ou y pratiquez une activité de transaction, on parlera alors de local commercial. Si vous en êtes locataire, votre contrat sera soumis au statut du bail commercial.

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Précisons d’emblée qu’il existe, en France, plusieurs types de cas où l’on se trouve dans “l’obligation” de souscrire une assurance pour local professionnel. Il y a en effet les obligations légales, les exigences d’un propriétaire bailleur et les cas où assurer son local professionnel n’est pas obligatoire mais très fortement recommandé.

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1. Locataire du local professionnel

Dans ce cas de figure, il n’y a pas d’obligation légale d’assurer le bien. Ceci dit, il appartient à votre propriétaire bailleur d’exiger une attestation d’assurance pour couvrir les risques d’incendie ou de dégât des eaux qui pourraient survenir et entraîner : 

• Un préjudice matériel sur le bien ou l’immeuble ; 
• Un préjudice personnel sur tout tiers présent dans le local ou le voisinage au moment du sinistre.

Pour devenir locataire vous devrez donc souscrire une assurance multirisque professionnelle ou une assurance dommages aux biens.

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2. Propriétaire occupant du local professionnel

Là non plus, il n’y a pas d’exigence légale d’assurer son bien. Cela dit, en cas de sinistre, tous les frais de chantier et de réparation du local ainsi que le coût de remplacement de tous les équipements endommagés ou détruits (exemple : matériel informatique) seraient alors entièrement à votre charge. Il est de ce fait, très vivement recommandé de souscrire une assurance multirisque professionnelle. 

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3. Copropriétaire non occupant du local professionnel

Si vous êtes copropriétaire d’un local professionnel mais ne l’occupez pas, vous êtes tenu, par la loi ALUR de 2014 de souscrire au moins à une assurance responsabilité civile (RC) pour l’immeuble. Cette garantie prend en charge les frais liés aux sinistres et protège, comme son nom l’indique, votre responsabilité civile. La garantie responsabilité civile est comprise dans les contrats d’assurance multirisque habitation. La même loi vous impose aussi une assurance Propriétaire Non Occupant (PNO).

Assurance local professionnel : ce que vous avez à y gagner

Comme vous pouvez vous en douter, les avantages et les garanties que vous gagnez à assurer votre local professionnel dépendent du type de contrat d’assurance, des options choisies et de votre assureur.

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Ainsi, par exemple, si votre local professionnel est situé à votre domicile, votre assurance multirisque habitation ne prendra pas nécessairement en charge les sinistres liés à un usage professionnel du bien. Pour le savoir, vous pouvez contacter votre assureur ou consulter votre contrat.

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Les contrats d’assurance avec la couverture minimale permettent une prise en charge de certains risques tels que : 

• Accident professionnel ;
• Retard de livraison ou oubli ;
• Manquement à un engagement contractuel ;
• Préjudice faisant suite à une faute professionnelle.

C’est notamment le cas de l’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP), qui est obligatoire pour l’exercice de toute activité professionnelle réglementée (professions juridiques ou de santé, métiers de l’immobilier, transport,etc.) 

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Il existe des contrats d’assurance offrant un niveau de couverture bien plus élevé tels que l’assurance multirisque professionnelle. Sont pris en charge : 

• Tout dommage causé ou subi suite à un incendie ou une explosion dont le point de départ est situé dans le local ;
• Tout dommage causé ou subi suite à un dégât des eaux provenant du local ;
• Le remboursement d’un sinistre lié à un évènement climatique : gel, neige, grêle, inondation, tempête ;
• Les catastrophes naturelles ;
• La perte ou la dégradation entraînée par un vol ou un acte de vandalisme ;
• Les bris de glace ;
• La responsabilité civile ;
• Les dommages électriques ;
• Les bris de machine ; 
• Les attentats et actes de terrorisme ;
• La perte d’exploitation entraînant un gel du chiffre d’affaires ;
• La protection juridique en cas de litige ou de procédure judiciaire.

Bien entendu, en fonction de l’assureur, des garanties optionnelles peuvent être proposées. Par ailleurs, il s'agit d’une liste non exhaustive.

Quelle procédure mettre en place en cas de sinistre pour son local professionnel ?

Avant le sinistre : souscrire aux assurances adaptées à votre usage

La première étape intervient en amont, lors du choix de votre assurance pour votre local professionnel. Au vu des enjeux, on comprend facilement qu’il ne s’agit pas de précipiter sa décision. Aussi, pour vous aider à choisir le bon contrat au bon prix, faites une demande de devis d’assurance local professionnel.

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Cette démarche est entièrement réalisable en ligne. Une demande de devis vous donne accès à un accompagnement pour faire un choix adapté à votre usage professionnel de votre local. Vous recevrez ensuite le prix précis des formules qui vous intéressent. Le devis en ligne, c’est simple et rapide, alors lancez-vous !

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À titre indicatif, voici ce qui est généralement conseillé : 

• Si vous êtes locataire, il est toujours intéressant de couvrir RCP et RCE (responsabilité civile exploitation), même si la RCE concerne plutôt un local commercial qu’un local professionnel ;
• En fonction de votre secteur d’activité et de la configuration des locaux et de leur environnement immédiat, il peut être opportun de souscrire une assurance multirisque professionnelle ;
• Si vous êtes propriétaire et occupant du local, il est conseillé d'étendre, soit via une option soit via un contrat spécifique, le niveau de couverture des risques aux murs de vos locaux.

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Toute mise à jour majeure de l’état du local (rénovation, remplacement d’équipements, travaux…) doit être notifiée à votre assureur.

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Dernier point important à respecter, en amont d’un sinistre : lire et mettre en place les mesures de protection spécifiées dans votre contrat d’assurance.  Il s’agit en général de mesures concernant l'installation et la maintenance d’équipements de sécurité (alarme incendie, détecteur de fumée, extincteur, serrures spécifiques, etc).

En cas de sinistre : que faire ?

Quand malheureusement, un sinistre survient, il faut suivre une procédure, qui peut varier légèrement en fonction du type de sinistre.

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Ainsi, en cas de vol ou d’acte de vandalisme, vous devez impérativement porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Le document de déposition vous sera demandé par votre assureur.

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Après une catastrophe naturelle, faites réaliser diligemment les travaux d’urgence afin d’éviter un suraccident. Par exemple, un mur fragilisé par une inondation, doit être si possible réparé au plus vite.

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Dans un second temps, vous devrez réunir le plus d’informations possible sur l’étendue des dégâts et les communiquer au plus vite à votre assureur (les délais varient selon qui est responsable, mais ils sont toujours assez courts) : 

• Photographiez en détail tous les dégâts observés ; 
• Listez les biens endommagés, détruits ou manquants en donnant des précisions (modèle, existence d’une garantie, date et prix d’achat) ; 
• Gardez les biens détériorés ;
• Demandez des devis pour d'éventuels travaux.

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Pour communiquer toutes ces informations, prenez contact avec votre compagnie d’assurances en précisant bien : 

• Votre nom ;
• Vos coordonnées ;
• Le nom de votre entreprise si elle en a un ;
• Votre numéro de contrat ;
• La date, le lieu, les circonstances du sinistre.

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En résumé, même si assurer son local professionnel est rarement exigé par la loi, il est fortement conseillé de le faire. Et ce, quelle que soit la taille de la structure ou la nature de l’activité professionnelle car comme on l’a vu, les risques possibles sont nombreux et variés et les conséquences peuvent s’avérer lourdes, voire fatales pour votre entreprise. 

Pour choisir le contrat le plus adapté à votre activité, faites une demande de devis en ligne pour profiter d’un accompagnement et pouvoir choisir au mieux. Ensuite, respectez les mesures de prévention des risques stipulées dans le contrat et tenez au courant votre assureur de tout changement important de l’état des lieux. En cas de sinistre, fournissez-lui le plus d’informations possible.

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