Au cours de sa vie, l'entreprise peut subir des dommages matériels plus ou moins conséquents. Les réparations sont généralement salées. L'indemnisation prend en compte la perte et le manque à gagner pour la victime. Attention, votre assurance peut vous prémunir contre les dommages matériels infligés aux tiers ou à vos salariés. On vous explique !
Vous pouvez causer un dommage à un tiers, ou être victime de la faute de quelqu'un et vous subissez en conséquence un préjudice matériel ! Faisons le point sur le sujet.
Les dommages matériels sont des des dégâts liés au patrimoine de la victime. Ils lui donnent droit à une indemnisation directement appréciable en argent. Comme exemple, il peut s'agir de la perte d’un bien physique ou de moyens économiques.
Le préjudice est la conséquence du dommage subi par la victime. Il existe plusieurs types de préjudices dont principalement :
Etant donné que le préjudice matériel porte sur les biens et actifs de la victime, on le qualifie d'atteinte à son patrimoine.
Il s'agit des différents éléments liés à :
Plus généralement, le préjudice matériel concerne le gain manqué et la perte économique éprouvée par la victime du fait de la faute commise.
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Pour faire valoir votre droit à réparation en tant que victime, vous êtes obligé(e) de démontrer la faute, du lien de causalité et du préjudice en résultant. Si vous avez subi un dommage, votre responsabilité peut être engagée sur différents terrains, selon la nature de l'affaire.
Le préjudice peut être à l'origine :
Exemple : Un tiers vous casse la vitrine de votre boutique vous obligeant la fermeture temporaire. Vous pouvez exiger sa restitution ou son équivalent en numéraire à titre de dommages et intérêts. Votre préjudice est matériel.
Pour être réparable, le préjudice matériel doit être direct, actuel et certain.
Il doit être subi personnellement. Toutefois un principe de « préjudice par ricochet » peut surgir et s'appliquer dans l'exemple d'une concubine qui demande réparation du préjudice matériel résultant de la mort de son conjoint qui était le seul du couple à percevoir un revenu(Cass. Chambre mixte, 27 février 1970, JCP 70, II).
Le préjudice doit exister au moment de la demande en réparation. En conséquence, un simple préjudice éventuel ne pourra pas être indemnisé.
Certains types de préjudices ont été établis comme « certains » par la jurisprudence à savoir :
Il consiste en la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable (Cass. Civ. 1, 21 novembre 2006, jurisdata n°2006-036009).
Exemple : la perte de chance d'une réussite professionnelle. La victime s'est préparée à un concours, a effectué des stages et a engagé des dépenses pour ce faire. Si la victime prouve qu'elle a été empêchée de mettre à « profit l'aptitude qu'elle avait acquise à postuler à cet emploi », elle peut être indemnisée de sa perte de chance (Cass. Civ. 2, 17 février 1961, Gaz. Palais 1961, 400).
Il peut être pris en compte s'il résulte de la prolongation certaine et directe d'un état de choses actuelles.
Exemple: une personne qui ne pourra plus jamais ré-exercer une activité rémunérée à cause d'une blessure. Son préjudice matériel lié à la perte de rémunération pourra être envisagé au-delà du moment de sa demande.
L'entreprise peut se protéger contre les dommages matériels infligés aux tiers ou à ses salariés en souscrivant une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC PRO). Le dédommagement prend en compte la perte et le manque à gagner pour la victime.
L'assurance RC PRO couvre les dommages matériels suivants :
La responsabilité civile de l'entreprise est assurée contre les accidents causés par l'une quelconque des machines de l'entreprise et les dommages causés par l'entreprise ou ses employés. Les préjudices peuvent avoir plusieurs causes :
L'assurance responsabilité civile Exploitation peut intervenir dans l'indemnisation des dommages matériels relatifs à un produit livré ou à un service rendu. Elle fait bénéficier l'assuré d'une protection contre :
Ainsi, votre assurance RC PRO prend en charge des frais relatifs aux dommages matériels après la livraison du produit.
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Les dommages matériels sont des des dégâts liés au patrimoine de la victime. Ils lui donnent droit à une indemnisation directement appréciable en argent. Comme exemple, il peut s'agir de la perte d’un bien physique ou de moyens économiques.
Le préjudice doit exister au moment de la demande en réparation. En conséquence, un simple préjudice éventuel ne pourra pas être indemnisé.
L'assurance RC PRO couvre les détériorations ou destructions de biens appartenant aux tiers ou aux salariés de l'entreprise ainsi que les atteintes physiques aux animaux dont ils sont propriétaires.
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