Se protéger grâce à la RC exploitation pour les professionnels

Qu’est-ce que la RC exploitation ?

RC exploitation : définition

Le terme de RC exploitation est une manière abrégée de parler d’une assurance responsabilité civile exploitation. Cette assurance permet de couvrir les dommages causés à des tiers (fournisseurs, clients, voisins, passants, salariés, etc…) dans le cadre de l’activité de l’entreprise et si le dommage est qualifié de “faute inexcusable de l'employeur”.

En effet, si lors d’un sinistre, des dommages corporels, matériels ou immatériels sont causés par votre entreprise, c’est la responsabilité civile de l’entreprise qui est engagée. Dans un tel cas de figure, grâce à une assurance RC exploitation, les divers frais (de réparation, juridiques, de remplacement, dommages et intérêts, etc...) sont pris en charge.

💡À savoir : pour assurer votre responsabilité de dirigeant en cas de faute séparable, il est important que vous vous munissiez d’une assurance D&O (assurance responsabilité dirigeant).

La RC exploitation concerne toutes les entreprises. Mais il est souvent difficile de bien comprendre son utilisation, ainsi : 

• Si votre sol est mouillé dans votre bureau, que vous tombez et que vous vous cassez le bras, vous n’avez tout simplement pas eu de chance et ne serez pas couvert (c’est pourquoi il est important de vous assurer en santé TNS) ;
• Si votre sol est mouillé dans votre bureau, que votre client ou salarié tombe et se casse le bras, vous êtes couvert par la RC Exploitation.

La RC exploitation vous couvrira sur 3 éléments clés : 

• Elle va vous protéger contre le coût des demandes d'indemnisation soulevées par les employés ou les clients, s'ils sont blessés ou tombent malades à cause de votre entreprise. 

• Elle va également couvrir les dommages ou blessures causés à un tiers, comme un passant ou un client, par vos employés (exemple : votre employé brûle accidentellement la main d'un client en utilisant un cuiseur à vapeur de lait dans votre café).

• Et enfin, elle vous protégera contre les dommages accidentels à des biens de tiers causés par vos employés, alors qu'ils travaillent pour votre entreprise (exemple : vous effectuez une rénovation de la peinture de l'appartement d'un client, et vous faites tomber de la peinture sur le parquet en béton ciré).

RC exploitation et RC pro : faire la distinction

Attention à ne pas confondre RC Exploitation et RC Pro. Elles concernent toutes deux le monde de l’entreprise, mais chacune couvre des dommages différents :

• L’assurance RC pro intervient lorsque les dommages causés aux tiers font suite à des négligences ou à des erreurs dans le cadre de l’exercice professionnel. Autrement dit, lors d’une faute professionnelle spécifique. Par exemple :  une erreur de comptabilité qui cause une perte pour le client, des mauvais conseils donnés ou que l’on oublie de donner, des documents perdus, etc…

• La garantie RC exploitation s’applique quand les dommages résultent des activités quotidiennes de l’entreprise. Exemple : des dommages corporels causés par les produits (un employé tombe malade), les installations (si on glisse dans les locaux) ou les équipements (un ordinateur se brise par accident). 

Notez que la RC exploitation est également à distinguer de l’assurance perte d'exploitation : la première concerne les dommages dont vous êtes responsable et causés à un tiers, la seconde sert à compenser la baisse ou perte du chiffre d’affaires de votre entreprise si vous êtes victime d’un sinistre.

Pourquoi souscrire à la garantie RC exploitation ?

Que couvre l'assurance responsabilité civile exploitation ?

On a déjà vu que l’objet de cette assurance était de garantir les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à une mise en responsabilité de l’entreprise, dans le cadre de son activité habituelle ou occasionnelle déclarée. 

En plus de couvrir le fait de causer à un tiers extérieur des dommages, la RC exploitation couvre les dommages : 

• Sur vos employés, dans le cas d’une faute grave de votre part (exemple : si vos locaux ne sont pas aux normes et déclenchent des problèmes de santé à vos employés) ;‍
• Sur les biens et matériels de l’entreprise ainsi que ceux sous la responsabilité de l’entreprise (bien stockés pour des clients, effets personnels des salariés, etc…) ;‍
• Par vos employés à un tiers, dans le cadre de leurs fonctions, sur le lieu de travail comme à l’extérieur.‍
• Par vos employés à un tiers, dans le cadre de leurs fonctions, sur le lieu de travail comme à l’extérieur.

En somme, avec la RC exploitation, l’entreprise s’assure pour les biens, les personnes et les prestations susceptibles d’engager sa responsabilité : les comités d’entreprise, restaurants d’entreprise et services médicaux, à condition de les avoir déclarés à l’assureur.

Bien entendu, l'assurance RC exploitation ne couvre pas les dommages causés intentionnellement ou les actes criminels commis par l'entreprise ou ses employés.

RC exploitation : est-elle obligatoire ?

Contrairement à la RC pro dans certaines professions, souscrire à une assurance RC exploitation n’est pas obligatoire pour une entreprise. Ce qui l’est, en revanche, entreprise ou non, c’est de réparer le préjudice causé aux victimes lorsque la responsabilité de votre entreprise est engagée.

La question est dès lors de savoir si votre entreprise peut se permettre de payer elle-même les réparations, remplacements, dommages et intérêts... Évidemment, selon votre activité et la taille de votre entreprise, la RC exploitation n’est pas forcément nécessaire. 

Ainsi, par exemple, un graphiste indépendant en télétravail exclusif, présente très peu de risques de causer des dommages d’exploitation, une RC pro simple peut amplement suffire à couvrir d’éventuels oublis ou erreurs de livraison. 

Comment choisir son contrat d’assurance RC exploitation ?

Le prix d’une assurance RC exploitation est évidemment un facteur à prendre en considération lorsque vous faites votre choix. Toutefois, sachez qu’il est plutôt fréquent que ce type de garantie soit incluse dans un contrat de RC pro ou d’assurance multirisque professionnel : les entrepreneurs font la plupart du temps le choix de couvrir le panel de risques le plus large possible.

Par conséquent vous ne serez sans doute pas amené à choisir votre assurance RC exploitation uniquement en fonction du montant annuel de cotisation. Nous vous conseillons de vous intéresser également aux critères suivants : 

• L’inventaire de la couverture, c’est-à-dire quels dommages et quels préjudices sont couverts par le contrat : dommages immatériels ? matériels ? corporels ?
• Le montant de la prime d’assurance, même s’il peut varier énormément d’un cas à l’autre, dans tous les cas renseignez-vous sur le plafond d’indemnisation (À savoir : Chez Matrisk le capital couvert est de minimum 5M€ et jusqu'à 7.5M€) ;
• Les cas d’exclusion, autrement dit les cas où le contrat ne s’applique pas ;
• La part de franchise dont votre entreprise devra s’acquitter lorsqu’elle cause des dommages à un tiers ;
• Les options disponibles telles que les objets confiés, les prêts de matériel, etc.

Faites systématiquement des demandes de devis pour toutes les offres qui vous intéressent et comparez-les pour prendre votre décision finale.

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Si l’on devait résumer, on pourrait dire que la garantie RC exploitation est une garantie qui vous couvre lorsque votre entreprise est responsable lors d’un dommage causé à un tiers. Par exemple, un visiteur qui trébuche sur un sol glissant non signalisé. 

On la distingue de la RC professionnelle qui couvre plutôt des oublis, des erreurs ou des fautes professionnelles. Cependant, la garantie RC exploitation fait souvent partie d’un contrat plus global (RC pro ou multirisque bureau).

Chez Matrisk, nous proposons à tous les freelances et chefs d’entreprise des solutions adaptées à leur activité. Nous sommes une entreprise spécialisée dans l’accompagnement des TPE et PME et nous répondons à vos demandes de devis sous 24h, sans engagement, avec des formules RC exploitation sur mesure. Ça vous intéresse ? Contactez-nous !