QUE COUVRE L’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION ?
L’objet de cette assurance est de garantir les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne au cours de l’exploitation, du fait de l’entreprise, dans le cadre de l’activité habituelle ou occasionnelle déclarée. L’entreprise s’assure pour les biens, les personnes et les prestations susceptibles d’engager sa responsabilité.
QUELS DOMMAGES SONT GARANTIS ?
Les services internes de l’entreprise. Il s’ensuit que les Comités d’entreprise, restaurants d’entreprise et services médicaux… doivent être déclarés à l’assureur. Par contre, sont généralement garanties les activités du comité d’entreprise organisées avec la participation de l’entreprise et engageant sa responsabilité, les activités sociales gérées par l’entreprise…
