Déclarer un sinistre en assurance : Comment s’y prendre ?

Sinistre & assurance : quelle place pour le courtier ?

Sinistre en assurance : Définition

Le sinistre est une notion centrale en matière d’assurance. Il correspond à tout type d’incident prévu dans le contrat d’assurance passé entre l’assuré et sa compagnie d’assurances : dommage corporel, matériel et immatériel. Ce que recouvre exactement le terme de sinistre est donc susceptible de varier d’un assureur ou d’une police d’assurance à l’autre.

Il est fondamental de bien savoir sous quelles conditions un incident peut être qualifié de sinistre dans votre contrat d’assurance car s’il n’y a pas de sinistre reconnu, les dommages subis ne seront pas pris en charge et vous ne recevrez pas d’indemnisation.

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Il existe de très nombreux types de sinistres pour lesquels vous pouvez être couvert :

• Dégât matériel ;
• Vol ;
• Cyberattaque ;
• Bris de glace ;
• Incendie ;
• Inondation ;
• Séisme ;
• Dégât des eaux ;
• Grêle, etc.

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Dans tous les cas, l’événement doit être soudain et indépendant de votre volonté. Pour savoir ce qui est couvert ou non par votre police d’assurance, il vous suffit de vous référer à la section “Conditions Générales” de votre contrat. Pour y chercher les renseignements suivants :

• Les exclusions, c’est-à-dire les cas spécifiques dans lesquels le sinistre ne sera pas pris en charge par votre assureur (par exemple, un défaut de maintenance d’un extincteur dans vos locaux d’entreprise) ;
• Le périmètre de garantie, c’est-à-dire la définition précise de tous les sinistres couverts par la police d’assurance.

Pour ce qui est du niveau d’indemnisation d’un sinistre, celui-ci dépend du rapport d’enquête d’un expert en assurance. En cas de sinistre responsable de dommage sur vos biens assurés, vous pouvez demander une indemnisation à votre assureur, il vous faudra alors effectuer une déclaration de sinistre.

Le rôle du courtier en assurance en cas de sinistre

Le courtier d’assurance est un intermédiaire indépendant entre l’assuré et l’assureur. S’il a le rôle de chercher le meilleur contrat d’assurance possible pour la personne qu’il accompagne, sa mission continue après la signature du contrat d’assurance et ce jusqu’à ce que ce dernier se termine.

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Ainsi, le rôle du courtier en assurance en cas de sinistre est de faciliter le processus d’indemnisation du sinistre pour l'assuré, en veillant à ce que ses intérêts soient protégés et en aidant à maximiser les avantages de la police d'assurance.

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Pour vous donner une idée concrète du rôle du courtier en assurance, prenons quelques exemples concrets de chez Matrisk :

• Sinistre en Cybersécurité : Une entreprise cliente avait subi une attaque de ransomware, compromettant des données sensibles et paralysant les opérations. Nous sommes intervenus rapidement, mettant en œuvre notre assurance cybersécurité. Nous avons pu accompagner au mieux notre client pour remettre en marche les serveurs et pour gérer les répercussions financières sur l’entreprise et les tiers. De plus, nous les avons aidés à sensibiliser le personnel aux risques et aux bonnes pratiques à appliquer.
• Sinistre lié à la Responsabilité Civile Professionnelle : Une entreprise de courtier, cliente de Matrisk, était poursuivie pour des conseils jugés négligents ayant causé un préjudice financier significatif à un client. Nous avons donc activé leur assurance RC Pro, couvrant les frais juridiques et les éventuelles indemnisations. Cette intervention rapide de Matrisk a ainsi pu permettre à l'entreprise de continuer ses opérations sans perturbations majeures.
• Sinistre lié à la RC décennale : Un professionnel du bâtiment, client de Matrisk, avait fait face à des accusations de malfaçon suite à un chantier de moins de 10 ans. Grâce à leur assurance RC décennale souscrite via Matrisk, notre client avait pu obtenir le recouvrement des coûts de réparations/remise en état des malfaçons identifiées, lui évitant ainsi un trou financier conséquent s’il avait dû lui-même prendre en charge ces réparations.  

Matrisk démontre ainsi son rôle essentiel dans la protection et la pérennité de l'activité de nos clients. Grâce à nos partenariats avec des assureurs de premier plan, nous parvenons conjointement à gérer les sinistres en mobilisant des experts internes aux assureurs ou des prestataires de renom pour une prise en charge efficiente des réclamations et des processus liés.

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Sur demande de l’assuré, le courtier en assurance peut donc remplir les missions suivantes :

• Informer : dès que le sinistre survient, le courtier peut aider l'assuré à comprendre le processus de déclaration de sinistre et à recueillir les informations nécessaires pour le déclarer à la compagnie d'assurances. Cela comprend les conditions de couverture, les délais de déclaration et les documents requis pour une démarche en bonne et due forme ;
• Conseiller : le courtier fournit également des conseils sur la marche à suivre pour déclarer le sinistre et notamment sur la manière de présenter, formuler et justifier la demande d’indemnisation. En cas de litige il peut recommander un avocat spécialisé en assurance pour représenter l'assuré ;
• Négocier : le cas échéant, le courtier peut être amené à négocier avec la compagnie d'assurances pour obtenir un règlement plus favorable pour l'assuré, notamment en ce qui concerne le montant du remboursement ;
• Suivre : dans l’intérêt de l’assuré, le courtier peut surveiller l'évolution du processus de règlement du sinistre et s'assurer que la compagnie d'assurance traite la demande de manière appropriée et avec diligence.

Comment déclarer un sinistre auprès de son courtier en assurance ?

Contacter immédiatement le courtier par téléphone

Directement après avoir constaté ou été informé du sinistre (si vous n’êtes pas en capacité de vous rendre sur les lieux immédiatement), vous devez contacter votre courtier en assurance.

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Comme on l’a vu, c’est votre interlocuteur privilégié pour vous informer et vous orienter sur la suite des opérations. Il pourra aussi surtout vous dire si les circonstances de l’incident dont vous avez été victime le qualifient comme sinistre selon les termes de votre contrat d’assurance et donc si oui ou non vous pouvez demander une indemnisation.

Envoyer une déclaration écrite

Une fois cette première prise de contact faite, il faudra impérativement envoyer une déclaration de sinistre par écrit à votre assureur. C’est précisément cette démarche qui entraîne officiellement le processus d’indemnisation par votre assurance. Vous êtes libre de choisir la déclaration par courrier ou e-mail. Certains assureurs vous permettent également de la faire directement en ligne via leur site mais une lettre recommandée avec accusé de réception est la solution la plus sûre. Prévoyez-en une copie pour vous-même et une autre à transmettre à votre courtier.

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Il existe un modèle de lettre de déclaration de sinistre validé par l'administration française : celui de l’INC (Institut National de la Consommation). Si vous n’êtes pas dans l’obligation de l’utiliser, votre déclaration par courrier doit néanmoins comporter quelques éléments obligatoires. À savoir :

• Vos coordonnées et celles des autres victimes s’il y en a (nom, adresse) ;
• La description du sinistre (date, heure, lieu et nature) ;
• Le numéro du contrat d’assurance ;
• La description des dommages (gravité et s’ils sont matériels, immatériels ou corporels) ;
• L’état des biens (détruits ou détériorés) ;
• La liste des éventuels dégâts causés à des tiers (exemple : un arbre a été abattu par le vent et est tombé sur les bureaux de l’entreprise voisine).

Rassembler tous les documents et preuves nécessaires

Comme vous pouvez vous en douter, pour recevoir votre indemnisation, vous allez devoir également apporter des preuves à votre assureur des dégâts que vous déclarez avoir subis.

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Quel que soit le type de sinistre dont vous êtes victimes, constituez un dossier regroupant toutes les pièces pouvant justifier de la valeur de vos biens :

• Les photographies des objets détruits ou détériorés, idéalement avant et après le sinistre ;
• Les factures d’achat ou de réparation ;
• Les bons de garantie ;
• Certificat de propriété ;
• Acte de vente, etc.

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Les maîtres mots ici sont détail et exhaustivité : plus vous apportez de preuves précises plus le travail d’expertise servant au calcul du montant d’indemnisation sera facilité. Selon le type de sinistre des pièces supplémentaires spécifiques seront nécessaires. À titre d'exemples :

• Un récépissé de dépôt de plainte pour un vol ou un cambriolage ;
• Pour un dégât des eaux : un devis de recherche de fuite si vous êtes propriétaire du bien ainsi qu’un constat amiable de dégât des eaux.

Suivre les recommandations du courtier  

Votre courtier en assurance est avant tout là pour défendre vos intérêts et veiller à ce que vos droits contractuels soient respectés, grâce à son expertise dans le domaine des assurances.

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C’est pourquoi il est important qu’au moindre doute, à la moindre incompréhension, vous vous tourniez vers lui et que vous suiviez ses conseils. Ainsi, n’engagez aucuns frais de réparation sans l’avoir consulté au préalable. De même, s’il vous conseille de demander une contre-expertise pour confirmer l’évaluation du premier expert, faites-le sans hésiter !

Et après la déclaration ?

C’est là que viennent les étapes d’expertise (mandatée par l’assureur) et de contre-expertise (sur votre demande). Notez bien que le recours à l’expertise n’est pas systématique. Certains cas sont en effet suffisamment clairs et documentés pour pouvoir être résolus sans.

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Exemple : vous subissez un vol de votre ordinateur portable professionnel qui était assuré pour ce risque et êtes en mesure de fournir une copie de la facture d’achat ainsi qu’un récépissé de dépôt de plainte.

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C’est également à cette étape que le courtier se charge du suivi du dossier en attendant la réponse de l’assureur ainsi que des négociations éventuelles.

Quelles sont les erreurs à éviter lors de la déclaration d’un sinistre auprès de son courtier en assurance ?

Ne pas déclarer dans les temps

L’article L113-2 du code des assurances prévoit des délais légaux pour déclarer un sinistre auprès de votre assureur :

• 2 jours ouvrés pour un vol ;
• 5 jours ouvrés pour tout autre type de sinistre.

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Ces délais sont à compter du jour où vous avez eu connaissance du sinistre. Il existe un cas particulier : la catastrophe naturelle ou technologique. Le délai est alors de 10 jours ouvré à compter de la date de publication au journal officiel de l’arrêté ministériel portant reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle (ou technologique).

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Si vous faites votre déclaration en dehors des délais, alors vous risquez de ne pas être indemnisé. Mais le refus d’indemnisation n’est autorisé par la loi que si tous les critères suivants sont remplis :

• Il existe une clause contractuelle stipulant ce droit de refus d’indemnisation (code des assurances, article L112-4) ;
• Le non-respect des délais de déclaration porte préjudice à l’assureur ;
• Le retard de déclaration n’est pas dû à un cas de force majeure.

Quoi qu’il en soit, sachez que plus vous effectuez votre déclaration rapidement, plus vite vous recevrez votre indemnisation.

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Faire une fausse déclaration d'assurance sinistre

C’est dans le rapport d’expertise que peuvent être soulignées l’incohérence entre les informations déclarées et les circonstances réelles du sinistre. Si tel est le cas, il s’agit alors d’une fausse déclaration. Si elle est prouvée comme étant intentionnelle de votre part, alors l’assureur est en droit de minorer ou de refuser l’indemnisation en fonction de la gravité du cas.

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Si la preuve de l’intention n’est pas faite, alors c’est le principe de bonne foi qui est retenu et vous ne serez pas sanctionné mais il est néanmoins attendu, si vous vous rendez compte d’une erreur ou d’une omission que vous en fassiez part à votre assureur dans les plus brefs délais.

Ne pas conserver de preuves ou de documentation liées au sinistre

Plus vous fournissez de pièces justificatives, plus il est facile de prouver l’existence d’un dommage et de calculer un montant d’indemnisation. C’est pourquoi il est primordial de conserver le plus possible de preuves d’achat et de réparation des biens qui sont assurés, a fortiori s’ils ont une forte valeur. Pensez également à prendre des photos avant toute survenue d’un sinistre afin de faciliter encore plus le travail d’expertise.

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Même si la déclaration de sinistre ne s’effectue pas à proprement parler auprès de votre courtier en assurance, il occupe pourtant une place essentielle : c’est votre conseiller, intermédiaire et défenseur lors de circonstances qui sont le plus souvent stressantes. Il vous permet d’avancer plus sereinement et efficacement en vous aidant à rassembler les documents requis et à formuler votre demande d’indemnisation.

Chez Matrisk, l’accompagnement des professionnels est le cœur de notre activité de courtage en assurance depuis plus de 10 ans, nous trouvons des solutions dimensionnées selon vos enjeux et nous vous aidons à la mesure de vos besoins en cas de sinistre dans toutes vos démarches, jusqu’à l’indemnisation. Intéressé ? Découvrez-nous !