Comment se couvrir en cas de dommage immatériel ?

Bien que les dommages immatériels soient moins connus du grand public, ils sont pourtant courants et peuvent être couverts par une assurance RC Pro.

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) intervient en cas de préjudice  causé dans le cadre des prestations de l’entreprise. Les erreurs ou négligences peuvent entraîner des dommages à des tiers. A ce niveau, la RC Pro couvrira les dégâts commis lors de la réalisation des services de l'entreprise. Ces dommages sont répertoriés en trois grandes classes à savoir : corporels, matériels et immatériels.

Matrisk Assurance
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Courtier en assurance pour les professionnels
14/10/2022
Mis à jour le
4/4/2024
-
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Dommages immatériels Matrisk assurance

Dommages immatériels : quels sont les différents préjudices ?

Les assureurs parlent de dommages immatériels que, comme son nom l’indique, c’est un dommage qui n’est ni corporel, ni matériel, mais bien la conséquence d’un dommage matériel ou corporel. On distingue entre dommages immatériels consécutifs et dommages immatériels non consécutifs.

Qu’est-ce qu’un dommage immatériel ?

Un dommage immatériel résulte d’une erreur ou d’un problème qui n’est pas de la responsabilité de l’assuré. C'est une perte financière subie par l'assuré. Il s'agit de tout dommage autre que corporel ou matériel, d'une privation de jouissance d'un bien et/ou de l'interruption d'un service.

Quelles sont les deux catégories des dommages immatériels ?

Les assureurs distinguent entre les dommages consécutifs et les dommages non-consécutifs.

Les dommages immatériels consécutifs « DIC »

Ils sont la conséquence directe d’un dommage corporel ou matériel garanti par l'assurance RC Pro.

Exemples

1-Un employé fait tomber un serveur informatique. Il s'agit d'un dommage matériel (équipements informatiques) qui entraîne des coûts de récupération de données et des pertes d'exploitation. Ces dommages immatériels sont consécutifs à des dommages matériels.

2-Suite à un accident, l'un des chefs de projet de votre entreprise se trouve immobilisé depuis plusieurs semaines. Si le retard qui en résulte est pénalisant pour le client, vous êtes tenu d'indemniser ce client.

Les dommages immatériels non consécutifs « DINC »

Il s’agit des pertes financières relatives à un dommage autre que corporel ou matériel. Ils concernent généralement des problèmes informatiques, telle que l’interruption d’un service occasionnant une perte financière. La victime peut en demander la réparation car elle a subi ce préjudice sans en être la responsable.

Ils sont généralement liés à des problèmes informatiques tels que l'interruption de service entraînant une perte financière. La victimes peut réclamer des dommages et intérêts pour avoir subi ce préjudice pécuniaire sans en être la responsable.

Exemples

1-L'installation d'un nouveau logiciel entraîne une perte de données. Des prestataires de services externes sont tenus de reconstituer les données perdues à partir d'archives papier. L' entreprises exige une indemnisation pour les frais encourus. Ceux-ci sont couverts par l'assurance RC Professionnelle.

2-Un retard dans l'achèvement d'un projets d'intégration informatique peut causer des surcoûts et des pertes d’exploitation. Pareillement, une action en contrefaçon de logiciel ou en concurrence déloyale peut entraîner des frais d’avocats, des frais de conformité ou des condamnations au titre des dommages et intérêts. C'est le cas de dommages immatériels non consécutifs à des dommages matériels ou corporels.

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Quels sont vos droits en cas de dommage immatériel ?

Les préjudices immatériels se manifestent de différentes manières :

  • la perte d’exploitation ou de gains professionnels à la perte de droit ;
  • la perte de chance (reflétée par la disparition d’une éventualité favorable qui devait se produire dans un avenir proche)
  • les pertes patrimoniales conséquente à une dépréciation d’actifs (fonds de commerce, immeubles, parts sociales, droit au bail,...)
  • les surcoûts enclenchés pour limiter les conséquences du préjudice subi ( heures supplémentaires, recours à l’intérim, faire appel à la sous-traitance, engagement de frais exceptionnels,...)

L'évaluation précise des dommages immatériels nécessite donc une expertise complexe tirant parti d'un ensemble de probabilités définies en fonction de l'activité de la victime et des conditions macroéconomiques de son secteur.

Evaluation précise des préjudices immatériels

En présence de répercussions immatérielles causées par un dommage matériel, des spécialistes du diagnostic d’entreprise s'engagent à appréhender rigoureusement chaque dossier. Un rapport détaillé est fourni afin de faciliter la compréhension du processus de la réparation de ces préjudices immatériels par les assureurs et assurés. IL est à préciser que toute démarche d'évaluation et de réparation s'appuie sur l’analyse d’indicateurs économiques (chiffre d’affaires, croissance, investissement, inflation…) et celle de la perte de marge subie par la victime (l’entreprise ou le professionnel).

Les fondements de l’expertise financière

Chaque sinistre est analysé non seulement pour comprendre la nature du préjudice, mais aussi pour savoir s'il est réel, présent ou futur. A ce niveau, l'expert doit déterminer si les dommages réclamés sont la conséquence de l'évènement générateur.

Egalement, une expertise exhaustive doit passer par une exploration de facteurs exogènes susceptibles d'expliquer(même en partie) le préjudice subi. L’expert est tenu de déterminer  tous les événements qui ont conduit à la situation constatée afin de ne conserver que ceux ayant un lien de causalité avéré avec le sinistre. Aussi, face à des assurés dont l’activité se retrouve fragilisée, l'expert doit faire preuve de pédagogie, d’écoute et d’empathie pour garantir l'impartialité du traitement du dossier.

Comment s’assurer en cas de dommage immatériel ?

Le dommage immatériel est généralement difficile à évaluer c'est pourquoi les assurances l’ont longtemps exclu des contrats couvrant la responsabilité civile. Cette exclusion ne dispense pas l'auteur du dommage, mais ce dernier ne peut pas compter sur son assurance pour indemniser la victime. En tant qu’entreprise, vous avez l’obligation de réparer les dommages que vous avez causés à un tiers. Souscrire une assurance RC Exploitation est la solution appropriée qui vous permet de dédommager la victime en cas de sinistre indépendamment du secteur dans lequel vous opérez.

En souscrivant un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle RC PRO de Matrisk, une entreprise, peut se prémunir contre les risques en dommages matériels et immatériels grâce à la garantie spécifique en dommages immatériels. Une assurance professionnelle via un contrat Multirisque Professionnelle incluant des clauses de garantie sur les locaux, les personnels, les machines, les outils et la perte d'exploitation peut éviter une catastrophe financière à l'entreprise en cas de sinistre.

Par ailleurs, suite à une cyber-attaque, nos clients ayant souscrit une assurance cybersécurité sont protégés contre la perte de profit ou de réputation vis-à-vis de leurs clients, en plus des dommages matériels ou logiciels subis. Pour nos clients Artisans, nous leur proposons une solution Décennale qui les couvre, entre autres, contre les pertes financières causés à leurs clients pendant les travaux ou avant et après réception ou livraison.

Conscients de la transformation digitale que connait le secteur de l’assurance, Matrisk assurance est en cous d'adaptation. Nous faisons  évoluer nos solutions et nos positions pour une couverture plus complète des dommages immatériels provoqués par cette évolution.

On vous dit tout sur le dommage immatériel

c'est quoi un dommage immatériel ?

le dommage immatériel résulte de la privation de jouissance d'un droit, de l'interruption d'un service rendu par une personne ou par un bien meublé -immeuble ou encore d'un manque à gagner.

Qu'est-ce qu'un dommage immatériel consécutif ?

Dans un contrat d’assurance, les « dommages immatériels consécutifs » sont des préjudices autres que corporels ou matériels. Ils résultent des dommages corporels ou matériels définis au contrat.

Qu'est-ce qu'un dommage immatériel non consécutif ?

Dans un contrat d'assurance, les « dommages immatériels non consécutifs » sont des préjudices autres que corporels ou matériels. Ils ne résultent pas des dommages corporels ou matériels définis au contrat. Voici quelques exemples : un trouble de voisinage, un préjudice économique lié à une mauvaise compréhension d’un contrat, une privation de jouissance,...*