Les termes « dommage » et « préjudice » sont souvent considérés comme synonymes. Le préjudice est la conséquence d'un dommage. Il ouvre droit à réparation.
Vous avez causé un dommage à un tiers ? ou vous êtes victime de la faute de quelqu'un et vous subissez un préjudice matériel ou financier? Nous faisons le point sur la question.
Le préjudice financier résulte d’un dommage affectant le patrimoine et qui ouvre droit à réparation. Il peut s’agir d’un manque à gagner ou d’une perte d’argent (perte de profits ou d’espoir de profits) pouvant résulter de différentes situations : frais exposés sans contrepartie, fait d’avoir contracté à des conditions plus onéreuses que celles initialement prévues, immobilisation de capitaux, non-paiement d’une créance.
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Il est utile de s’adjoindre un expert pour calculer votre préjudice, à fortiori lorsqu’il y a un préjudice financier.
La principe de réparation du préjudice financier, tel que défini par le droit français de la responsabilité, repose sur l'obligation de démontrer au préalable :
*une faute ;
*un lien de causalité ;
*le préjudice en résultant.
Lorsque la victime a subi un dommage financier, elle peut engager la responsabilité de l'auteur sur différents terrains, selon la nature de l'affaire.
Le dommage peut naître :
-de la mauvaise exécution ou non exécution d'un contrat (articles 1193 et suivants du Code civil) ;
-d'un fait relevant de la responsabilité civile délictuelle (articles 1240 et suivants du Code civil) ;
-d'un délit ou crime engageant la responsabilité pénale de l'auteur (exemple: vol).
Exemple 1. La perte de chance d'une réussite professionnelle: La victime s'est préparée à un concours, a effectué des stages et a engagé des dépenses pour ce faire. Si la victime prouve qu'elle a été empêchée de mettre à « profit l'aptitude qu'elle avait acquise à postuler à cet emploi », elle peut être indemnisée de sa perte de chance (Cass. Civ. 2, 17 février 1961, Gaz. Palais 1961, 400).
Exemple 2. pour une perte de rémunération, vous devrez fournir l'estimation de la perte sur la période au moyen de vos bulletins de paye antérieurs et contrat de travail.
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En cas de dommage (vol, blessure, etc.), vous pouvez déposer une demande d'indemnisation en justice et recevoir une indemnisation de la part de la personne responsable de l'événement qui a causé le dommage. En l'absence d'une personne responsable, vous pouvez bénéficier d'une indemnisation par un fonds de garantie spécial dans certains cas.
La victime d'un dommage causé par une faute peut exiger en justice que la personne responsable de la faute indemnise le dommage. Par exemple, une personne faisant des travaux à domicile endommage la propriété de son voisin. La victime peut recevoir des dommages-intérêts, mais elle doit démontrer clairement les dommages et fournir des preuves. La demande peut être introduite dans une affaire civile, pénale ou administrative.
Si vous ou un proche avez été victime d'un acte terroriste, sachez que vous pouvez demander une indemnisation auprès du Fonds de garantie des victimes du terrorisme et autres infractions (FGTI). Sur cette page nous vous présentons les étapes du processus.
Vous avez été victime d'un crime (vol, violence, etc.) et l'auteur ou d'autres organismes ne peuvent pas vous indemniser du préjudice ? Vous pouvez demander une indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels (Civi), qui est une juridiction spéciale dans chaque juridiction. Civi enverra une demande au Fonds de garantie des victimes qui vous versera une indemnisation au nom de la solidarité nationale avant d'engager toute action contre le responsable.
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Le préjudice financier est appelé aussi préjudice économique Préjudice patrimonial. Le dommage corporel entraîne un préjudice financier lorsqu’il cause à la victime une perte pécuniaire ( niveau professionnel et extra-professionnel, l’aide de la tierce personne…)
Pour qu’un préjudice soit réparable, il faut qu’il soit tout à la fois certain, direct, légitime et personnel.
L’évaluation des préjudices financiers requiert de mobiliser les expertises « du chiffre » qui rassemblent trois disciplines principales : la comptabilité, la finance et l’économie.
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