Qu’est-ce que la RC Générale?

RC GENERALE : RC EXPLOITATION + RC APRES LIVRAISON

Il s’agit des deux aspects de la même garantie :
Couverture des risques encourus ou générés par le fonctionnement de l’entreprise avant la livraison de sa production, puis après livraison de la même production. A titre de précision, les opérations de montage et d’essai d’une machine relèvent de la RC Exploitation ; à partir du moment où la livraison est actée et que le personnel de montage s’est retiré, les dommages éventuels relèvent de la RC APRES livraison.

RC APRES LIVRAISON ET RC APRES TRAVAUX

Conformément au texte de l’article 1710 du code civil, le contrat d’entreprise est celui par lequel une personne, l’entrepreneur ou locateur, s’engage envers un autre, le maître ou le client, à exécuter contre rémunération un travail indépendant sans le représenter.
En matière de responsabilité civile, le contrat doit prendre en considération la livraison ET la responsabilité civile après travaux.

RC APRES LIVRAISON ET RC PROFESSIONNELLE

Il s’agit de la même garantie.
On parle de RC Produit dans le cas de produits ingérables ou applicables au corps humain, et de RC après livraison pour les objets et travaux.

RC APRES LIVRAISON ET RC PRODUIT

La RC PROFESSIONNELLE englobe dans le langage courant l’ensemble des responsabilités relevant de l’activité d’une entreprise ou d’un professionnel, avant ou après livraison ou exécution des travaux.
Dans le langage assurantiel, la RC PROFESSIONNELLE est réservée à la couverture des responsabilités relevant de prestations de service « intellectuelles (professions libérales, professions intellectuelles, conseils et consultants…), dont l’exécution fautive ou défectueuse va engendrer principalement des conséquences financières, et parfois de façon indirecte, des dommages corporels ou matériels.

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