L'assurance RC décennale Matrisk
L’assurance RC Décennale (Responsabilité Civile Décennale) est le pilier sur lequel repose la confiance dans le secteur de la construction. Obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment, elle protège vos réalisations et votre réputation pour une décennie.
Matrisk Assurance se positionne comme votre partenaire de choix, proposant des solutions d’assurance RC Décennale adaptées à vos besoins spécifiques : Engagez-vous dans vos projets de construction avec assurance et tranquillité d’esprit.
L'assurance des professionnels du bâtiment
Qu'est-ce qu'une RC décennale ?
La RC décennale, aussi appelée garantie décennale, est une assurance obligatoire pour tous les acteurs du domaine de la construction. Elle vise à couvrir les dommages de nature décennale qui peuvent survenir après la livraison d'un chantier, et ce, pour une durée de 10 ans.
Cette garantie s'applique aux constructeurs professionnels, mais aussi aux auto-entrepreneurs ou aux artisans spécialisés. Elle touche tant les travaux de construction neuve que les travaux de rénovation ou d'extension avec pour principal objectif : Protéger le constructeur contre les coûts potentiels de réparation des dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou rendant celui-ci impropre à sa destination.
Quels sont les risques encourus sans RC décennale ?
Sans une assurance RC Décennale, en tant que professionnels du bâtiment, vous vous exposez à de lourdes conséquences financières en cas de sinistres :
- Responsabilité financière directe : En l'absence de couverture, les coûts de réparation des dommages relevant de la garantie décennale doivent être supportés par le constructeur.
- Risque juridique : Le non-respect de l'obligation de souscription à une assurance RC Décennale peut entraîner des sanctions pénales.
- Impact sur la réputation : La capacité à fournir une attestation d'assurance est souvent un critère de sélection pour les maîtres d'ouvrage.
Que couvre la RC décennale Matrisk ?
Il est important de noter que la garantie décennale ne couvre pas les dommages esthétiques (qui n'affectent pas la solidité de l'ouvrage ni son usage prévu) ni les dommages résultant d'un mauvais entretien de la part du propriétaire ou d'une usure normale. Notre assurance RC Décennale couvre une large gamme de dommages, parmi lesquels :
Affectant la solidité de la structure principale de l'ouvrage, tels que des fissures importantes, l'affaissement de plancher, ou l'effondrement du toit.
Provenant de défauts d'étanchéité de la toiture, des murs ou des fondations, et qui menacent l'intégrité de l'ouvrage ou de ses éléments indissociables.
Qui compromettent la stabilité de l'ouvrage, par exemple un affaissement du terrain dû à une étude de sol insuffisante.
Concerne les équipements qui sont intégrés de façon inamovible, comme le système de chauffage central ou l'installation électrique, lorsque leur dysfonctionnement affecte l'ouvrage.
Si des fissures compromettent la stabilité de l'ouvrage, la RC décennale entre en jeu pour financer les travaux de réparation.
Suite à une forte pluie, des dommages matériels peuvent être causés par une mauvaise protection de l'ouvrage. Ces dommages sont couverts par la RC décennale.
En cas de fuite importante, la garantie décennale permet de couvrir les coûts de réparation.
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Pourquoi choisir Matrisk pour votre RC décennale ?
Avec Matrisk, bénéficiez d'une RC décennale personnalisée, garantissant sécurité et sérénité, appuyée par un service client de premier choix.
Nous incluons une protection juridique via nos experts juridiques qui vérifient vos contrats et clarifient les clauses essentielles. En cas de désaccord, nous offrons également des solutions amiables prioritaires pour les intérêts de votre entreprise. Enfin, nous couvrons les frais de défense, y compris les honoraires d'avocat, jusqu'à 25 000€ par sinistre, sans limitation annuelle.
Nous avons toujours tout fait pour proposer des solutions adaptées aux professionnels. C'est en suivant cette volonté que nous vous proposons dès à présent les contrats RC décennale.
Dans un marché où les assurances Responsabilité Civile Décennale peuvent être perçues comme onéreuses, chez Matrisk, nous avons choisi de nous distinguer en proposant à nos clients une offre qui allie des garanties réglementaires à la fois pertinentes et performantes, assorties de tarifs compétitifs.
Nous apportons une attention particulière à la confiance qui nous lie. C'est pour cela que tous nos contrats détaillent très clairement les montants et les frais inclus. C'est aussi pour cela que nous nous engageons à toujours vous donner accès à un espace personnel ou vous pourrez retrouver toutes les informations utiles sur votre contrat.
Nos clients témoignent
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Les activités couvertes par notre RC décennale
La Responsabilité Civile Décennale Matrisk Assurance couvre de nombreuses activités, parmi celles-ci :
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Les produits complémentaires à la RC décennale
La RC Décennale n'est pas exhaustive. C'est la raison pour laquelle nous proposons des assurances additionnelles, afin d'assurer une protection plus étendue !
L'assurance Tous Risques Chantiers offre une couverture complète pour une restauration efficace des dommages résultant d'incidents tels que négligence, incendie, vol, etc... survenues sur le chantier.
Inclue la RC Pro (protège contre les dommages à des tiers causés par l'activité de l'entreprise) et la RC Décennale (assure la réparation des dommages compromettant la solidité de la construction).
La protection juridique vous offre une assistance en cas de litiges liés à votre activité professionnelle ou des litiges personnels. En tant que professionnels du bâtiment, il est important de vous prémunir face à tous les imprévus.
FAQ : La Responsabilité Civile Décennale
On répond à vos questions ci-dessous, et si vous avez d'autres questions, c'est par ici.
Quels sont les travaux qui doivent avoir la garantie décennale ?
La garantie décennale est une obligation légale en France qui s'applique à certains types de travaux dans le secteur de la construction. Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à l'usage pour lequel il a été conçu. Voici les principaux travaux concernés par la garantie décennale :
- Travaux de gros œuvre : Fondations, murs porteurs, charpentes, toitures et tout élément contribuant à la solidité ou à la stabilité de l'ouvrage.
- Travaux d'étanchéité : Systèmes d'étanchéité des toits, terrasses et fondations qui protègent l'ouvrage contre les infiltrations d'eau.
- Travaux impliquant la structure et la viabilité : Escaliers, planchers, et autres éléments structuraux essentiels à la sécurité et à l'utilisation de l'ouvrage.
- Travaux d'isolation thermique et acoustique : Lorsqu'ils sont indissociables de l'ouvrage et affectent sa performance énergétique ou son confort d'utilisation.
- Installations fixes : Systèmes de chauffage, de ventilation, d'assainissement, et installations électriques intégrées à la structure, quand leur dysfonctionnement affecte l'habitabilité ou la sécurité de l'ouvrage.
Qui fournit l'assurance décennale ?
L'assurance décennale est fournie par des compagnies d'assurance spécialisées dans les produits d'assurance construction, comme Matrisk Assurance. Elle doit être souscrite par les professionnels du bâtiment impliqués dans la construction ou la rénovation d'ouvrages, avant le début des travaux. Cela inclut :
- Les entrepreneurs et constructeurs,
- Les maîtres d'œuvre,
- Les architectes,
- Les artisans,
- Et tous les autres professionnels du bâtiment responsables de la conception, de l'exécution ou de la supervision des travaux.
Qu'est-ce qui est couvert par la garantie décennale ?
Voici les principaux dommages couverts :
- Dommages structurels
- Infiltrations d'eau
- Vices affectant les éléments d'équipement indissociables
- Problèmes liés au sol
Quelle est la différence entre le dommage ouvrage et la garantie décennale ?
La garantie décennale et le dommage ouvrage sont deux types d'assurances liées à la construction, mais elles ne ciblent pas les mêmes acteurs et ne couvrent pas les mêmes risques :
- La garantie décennale, souscrite par le professionnel du bâtiment, couvre les dommages pouvant affecter la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination, pendant 10 ans après la réception des travaux.
- Le dommage ouvrage, quant à elle, est souscrit par le maître d'ouvrage (le propriétaire). Elle prévoit le remboursement et la réparation des désordres de nature décennale, sans attendre une décision de justice pour établir la responsabilité du constructeur.
Quelle est la différence entre la garantie décennale et la responsabilité civile professionnelle ?
La garantie décennale et la responsabilité civile professionnelle sont toutes deux essentielles dans le domaine de la construction, mais elles couvrent des aspects différents :
- La garantie décennale concerne les dommages qui affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, et ce, pendant une période de 10 ans suivant la réception des travaux.
- Par contre, la RC Pro prend en charge les préjudices causés à autrui (dommages matériels, immatériels ou corporels) dans l'exercice de l'activité professionnelle, y compris pendant la réalisation des travaux.
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