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Comment s’assurer en tant qu’association ?

Les associations sont souvent créées et gérées avec les meilleures intentions au monde et nous souhaitons dans cet article vous aider à comprendre les risques auxquels toute association pourrait être confrontée et comment s’en protéger. Le caractère bénévole de certaines activités ou à but non lucratif ne dédouanent pas les associations de nombreuses obligations auxquelles sont soumis tout employeur ou tout organisation qui accueille du public ou collecte des fonds ou propose des voyages. Retrouvez nos exemples simples et concrets pour tout comprendre sur l’assurance des associations.

Bernard & Marie-Virginie

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23/6/2022

De quelles garanties peut avoir besoin une association, et pour quoi faire ? 

Par définition, l'association est une structure à taille humaine, n'ayant pas de but commercial, et dont l'objet est toujours la défense, la promotion ou l'amélioration de la vie quotidienne de ses adhérents. 

Pourquoi une structure aussi positive et sympathique aurait-elle besoin d'une assurance ? 

Prenons le cas d'une chorale mixte de 50 chanteurs amateurs ; elle est animée par un président, aidé d'un bureau, et les cotisations perçues servent juste à payer les frais d'achat des partitions, de location de la salle pour le spectacle annuel, et de location d'un autocar pour aller au rassemblement annuel des chorales baroques de la région. 

Dépenses auxquelles il convient d'ajouter le salaire modeste du chef de chœur, qui dans les faits ne ménage pas son temps, et qui à titre personnel, est violoniste au sein d'une quintette de musique de chambre.

Quel besoin d'assurance pour une activité associative sans risque, et sans enjeux financiers ? 

Mise en cause de la Responsabilité civile de l’association

A l'issue du concert annuel, organisé dans la salle des fêtes de la municipalité prêtée gracieusement à l'association, une buffet de l'amitié est organisé, qui durera jusque tard le soir. Un invité un peu étourdi jette un mégot de cigarette dans une poubelle servant à récupérer les serviettes et nappes en papier utilisées pour le buffet. 

L'incendie se déclarera vers 2 heures du matin, et provoquera des dégâts importants : tentures, faux plafond, haut-parleurs fixés au mur, huisserie des portes fenêtres... : 20 000€ de dégâts . 

La salle des fêtes était évidemment assurée par la municipalité : MAIS, le prêt s'est fait par un simple échange de mail, et aucun accord de décharge de responsabilité n'a été acté par la municipalité à l'association; l'assureur des locaux mettra donc en cause, à juste titre, l'association . 

Mise en cause de l’association en cas d’Invalidité temporaire et perte de salaire : 

Pour se remettre de leurs émotions, nos choristes organisent un repas de fin d'année, avec picnic et activités festives, dont un match de foot pour les choristes hommes; dans le feu de l'action, le chef de choeur se casse un doigt : il ne pourra pas rejouer de violon avant 6 mois. 

Qui va indemniser la perte de revenus, si ce n'est l'association? 

Mise en cause de l’association pour une Mission Auto temporaire : 

La salle utilisée pour les répétitions est indisponible cette semaine : le président demande au trésorier d'emprunter le break d'un choriste pour transporter le piano électronique, trop grand pour entrer dans sa berline.

Au cours du transport, le trésorier est victime d'un accrochage : l'association n'étant pas assurée, c'est le propriétaire du véhicule qui devra supporter le paiement de la franchise et du malus. 

Mise en cause de l’association dans le cadre de Marchandises transportées : 

Si au cours de ce même accident, le piano électronique prêté par le conservatoire municipal est endommagé, la charge de la remise en état ou de l'achat de remplacement sera imputable au conducteur, à savoir le trésorier. 

Pour se rendre dans la ville voisine et participer à la fête de la musique, le président demande aux choristes de s'organiser et pratiquer le covoiturage; un choriste transportant 3 autres membres de la chorale commet un accident, et est blessé ainsi que la passagère avant :  en l'absence d'assurance, il devra supporter la réparation du préjudice corporel . 

Conclusion : le monde associatif soumis à de nombreux risques dont il pourra être nommé responsable 

Ces exemples sont très simples, et correspondent à la vie de tous les jours dans une association. 

Bien évidemment, aucune association ne rencontre en même temps toutes ces situations, mais s'il existe un risque sur cent de devoir faire face à ce type de situation, il faut avoir présent à l'esprit que chacun des exemples ci-dessus représente entre 50% et 500% du budget de l'association, et que ces sommes seront à la charge de l'association ou de certains de ses membres, dirigeants ou non. 

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De quels contrats d'assurance une association doit s'équiper ? 

Assurance Responsabilité Civile : c'est la protection de base indispensable à toute association

L'association peut se couvrir contre le risques de responsabilité contractuelle, mais ce cas de figure est très rare 

En revanche, l'association doit impérativement se couvrir contre le risques de responsabilité délictuelle. Le dommage, même imprévisible, peut faire l'objet d'une réparation; lorsque la préjudice est corporel, la réparation est obligatoire ! 

Attention aux activités sportives, même sans lien avec l'objet de l'association, aux activités de déplacement et de transport de marchandise au sens large, aux voyages organisés par l'association. 

La responsabilité délictuelle est notamment engagée du fait des choses dont l'association a la garde . 

 

Le contrat RC Association diffusé par Matrisk Assurance comporte également en standard les garanties suivantes :  

  • Responsabilité civile : couvre tous les dommages matériels et corporels causés accidentellement à un tiers, et les frais de justice pour se défendre  
  • Défense et recours : prend en charge les frais de procédure en cas de procès intenté à l'encontre de l'association; 
  • Protection juridique et information juridique : répond aux interrogations des dirigeants sur l'application de la réglementation, et leur apporte assistance en cas de litige avec un adhérent, une administration, un fournisseur, un partenaire ... 
  • Indemnisation des préjudices corporels  
  • Dommages aux biens : cette garantie prend en charge des dégâts subis par les biens appartenant aux membres de l'association, ou mis à disposition de l'association par des tiers, en cas d'accident, de vol ou de sinistre . 
  • l'assistance : couvre les frais médicaux et de rapatriement en cas d'accident. 

Assurance auto-mission temporaire association : 

Cette garantie couvre les membres de l'association (bénévoles ou salariés), en cas d'accident les mettant en cause, ou impliquant leur véhicule, pour les besoins de l'association. 

Assurance événementielle association : 

Couvre l'association contre les conséquences de l'annulation d'un événement organisé et financé par l'association; 

Assurance marchandise transportée association : 

Lorsque l'association doit transporter du matériel, lui appartenant ou non, pour se rendre sur le lieu d'une exposition, d'un concert... 

Assurance voyagiste association :

Pour couvrir la responsabilité de l'association, quand elle organise des voyages (location d'un car pour transporter des adhérents à un match, à un concert... 

NB : très généralement, la plupart de ces garanties font l'objet d'options au sein de contrats conçus par nos partenaires assureurs au profit des associations . 

L’association doit aussi penser à protéger ses dirigeants

Enfin, comme ils sont systématiquement concernés par les accidents et autres incidents concernant la vie de l'association, nous préconisons également la souscription d'une assurance RC Dirigeants d'association. Si l'association n'a pas de moyens financiers, les dirigeants peuvent apparaître comme étant plus solvables ... 

Assurance responsabilité civile des dirigeants, seule couverture effective du patrimoine du dirigeant d’association : 

En premier lieu, les dirigeants de l'association pourront être recherchés en cas de faute de gestion , principalement en cas de non-respect des règles statutaires, et des mesures de protection et de prudence réglementaires (voir notre encadré sur les associations de chasse, par exemple). 

  • sont systématiquement concernés, les dirigeants d'associations de fait ou d'associations non déclarées; 
  • sont également recherchés en responsabilité , les dirigeants qui se portent caution ou garant sur un compte bancaire ou un prêt.

Enfin, il ne peut être passé sous silence les risques de harcèlement, de non-respect du droit social, et des mesures de sécurité (absence de personnel d'accueil et de sécurité lors d'un match de football , entraînant une bagarre entre supporters). 

Dans ce cadre, pour protéger ses dirigeants dans le cadre de mises en cause de leur responsabilité civile, un contrat d’assurance responsabilité civile du dirigeant ou responsabilité civile du mandataire social, spécifiquement dédié aux dirigeants d’association pourra être souscrit pour couvrir les frais de défense et les possibles indemnités civiles demandées (dans la limite des capitaux souscrits). 

FAQ : Assurance association

Quelles sont les grandes catégories de risque que doit couvrir l’assurance association ?

Elle doit couvrir les dégâts matériels et dommages corporels. Elle doit couvrir la responsabilité de l’association et potentiellement de ses dirigeants.

Quelles associations ont l’obligation de s’assurer ?

Légalement de nombreux types d’associations ont une obligation d’assurance. Pour toutes celles qui n’en ont pas normalement, il est tout de même recommandé d’en prendre une pour l’éventualité de la mise en cause de sa responsabilité. Sont visées par l’obligation d’assurance : 1- Les associations et fédérations organisant des manifestations sportives ou proposant des activités physiques et sportives. 2- Les associations que organisent l’accueil de mineurs ou de personnes vulnérables et/ou leur hébergement. 3- Les associations et fédérations de chasse agréées. 4- Les associations qui proposent des services paramédicaux et médicaux, de diagnostic, de prévention et de soin. 5- Toutes les associations qui organisent des voyages collectifs ou individuels ou des séjours touristiques.

Pourquoi choisir Matrisk pour assurer votre association ?

L’équipe Matrisk a plus de 10 ans d’expérience dans les assurances de responsabilité civile. Nous saurons auditer vos besoins et vous offrir le niveau de couverture au meilleur rapport qualité prix pour les besoins spécifiques de votre association.

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