Les obligations d’assurance des artisans du BTP

Artisan du BTP, quelles sont vos obligations d’assurance ?

Vous êtes artisan et votre activité concerne les travaux de second œuvre. Carrelage, peinture, électricité ou maçonnerie n’ont aucun secret pour vous et vous intervenez pour réaliser des travaux de finition ou d’agencement de constructions. Comme tous les artisans du BTP, votre responsabilité peut être engagée dans le cas de dommages, d’accidents ou de sinistres liés à votre métier. Votre activité est donc soumise à certaines conditions d’assurance.

Quelles sont-elles ?

L’assurance décennale

Votre activité professionnelle consiste en la réalisation et/ou la conception d’ouvrages rattachés au bâtiment. Elle implique donc la souscription d’un contrat d’assurance responsabilité civile décennale. Fondamentale, la garantie décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels du BTP et pour tous les chantiers. Celle-ci prend en charge le paiement d’éventuels dommages à l’ouvrage liés aux travaux réalisés, pendant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux.

L’assurance responsabilité civile professionnelle

En dehors de la responsabilité décennale et en tant que professionnel, votre responsabilité peut également être engagée. L’assurance de responsabilité civile professionnelle ne fait pas partie des assurances obligatoires, mais elle est plus que recommandée. Elle prendra en charge les frais occasionnés par des dommages matériels ou immatériels causés involontairement à des tiers dans le cadre professionnel.

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