Quelles sont les assurances à avoir en tant qu’agent commercial immobilier ?

Certaines assurances sont obligatoires, légalement parlant, d’autres sont dites “facultatives” mais certaines d’entre elles sont en pratique quasiment indispensables. A fortiori dans une activité professionnelle à haut degré de responsabilité comme celle d’agent commercial immobilier. Ceci dit, l’offre étant pléthorique, car les cas très variés, il peut être difficile de s’y retrouver. Suivez notre guide complet pour vous orienter dans ce choix crucial : les bonnes raisons de s’assurer, les assurances indispensables et comment faire votre choix, étape par étape.

Matrisk Assurance
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Courtier en assurance pour les professionnels
19/12/2023
Mis à jour le
19/6/2024
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assurance agent commercial immobilier

Agent commercial immobilier : Pourquoi s’assurer ?

Agent commercial immobilier : Les risques professionnels

Le métier d'agent commercial en immobilier, bien qu'offrant une expérience professionnelle enrichissante de par le contact humain, l'indépendance, la mobilité, ainsi que la diversité des tâches et des missions, n'est pas exempt de risques inhérents à sa nature.

Deux catégories de risques prédominent dans cette profession. Tout d'abord, en tant que métier de terrain, bien que le travail administratif soit significatif, l'agent commercial immobilier est fréquemment amené à effectuer des missions de prospection sur site et lors de visites, exposant ainsi le professionnel à des risques potentiels tels que des accidents de la route ou des incidents sur des chantiers de construction ou de rénovation.

Le deuxième type de risques concerne la responsabilité de l'agent, pouvant être engagée dans des situations où des tiers subissent des dommages, que ce soit des préjudices corporels, matériels ou immatériels, comme la perte ou la fuite de données confidentielles.

L’agent commercial immobilier peut selon les circonstances être amené à être responsable de :  

  • Ses partenaires commerciaux ;
  • Ses clients, par exemple s’ils se blessent dans les locaux de l’agent à cause d’un objet laissé par terre.

Les risques liés à la responsabilité incluent aussi une erreur ou une omission dans les conseils prodigués à ses clients et conduisant à un préjudice. Exemple : oublier de mentionner ou ne pas remarquer un vice caché dont vous auriez dû avoir connaissance.

erreur omission conseils assurance

Assurance d’agent commercial immobilier : Une protection indispensable

Indépendamment du caractère obligatoire de certaines assurances, la souscription à une assurance revêt une importance cruciale. Elle prévient d'implications financières sévères en cas d'engagement de votre responsabilité, nécessitant la prise en charge des dommages et intérêts envers la victime, ainsi que les frais de défense en cas de litige porté devant la justice.

Dans les cas où vous seriez victime d’un sinistre mais non assuré, c’est la même chose : s’il y a un responsable, faut-il encore savoir qui c’est et le prouver, s’il n’y a pas de responsable, vous n’avez aucun espoir d’indemnisation et devrez vous-même assumer les répercussions financières des dégâts subis.

S'assurer en tant qu'agent commercial immobilier revêt donc une importance cruciale pour garantir la pérennité de l'activité, se prémunir contre divers risques et garantir sa tranquillité d’esprit.

L'obligation d’assurance RCP pour l’agent commercial immobilier

La loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové) de 2014 vient modifier plusieurs dispositions légales concernant l’exercice des professions immobilières. C’est le cas de loi Hoguet de 1970, l’un des principaux textes en la matière dont l’article 4 a donc été modifié et indique désormais que les “Agents Commerciaux doivent contracter une assurance contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile professionnelle [...]”.

L’agent commercial immobilier rejoint donc les rangs des professions réglementées pour lesquelles il est désormais obligatoire, d’un point de vue légal, de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. On utilise aussi souvent les appellations assurance rc pro ou assurance rcp.

Agent commercial immobilier : Quelles assurances envisager ?

Voyons à présent en détail les principales assurances à prendre pour vous protéger dans votre activité d’agent commercial immobilier. Bien sûr, vous pouvez toujours étoffer votre couverture des risques selon les cas, mais les assurances suivantes sont celles sur lesquelles vous ne pouvez pas vous tromper.

Assurance RC pro immobilier

Oui c'est vrai elle est obligatoire, mais sachez tout de même qu’il existe une importante variété de formules d’assurance RC pro, selon les sociétés d’assurance mais aussi surtout en fonction du secteur d’activité de l’assuré.

Dans cette situation particulière, il convient de mentionner l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC pro) liée au secteur immobilier. Il est pertinent de noter qu'il est nécessaire de faire la distinction entre la RC pro et la RC exploitation :  

  • La RC pro englobe les dommages causés par un membre de votre entreprise lors de la livraison du produit ou de l'exécution de la prestation,
  • La RC exploitation couvre tous les dommages causés à une personne sur les locaux de votre entreprise sans lien direct avec une prestation ou une livraison.

Ces deux assurances étant très complémentaires, il est extrêmement fréquent de trouver des formules qui proposent les deux en une. Voici quelques exemples de cas où la RC pro immobilière peut être salvatrice pour un agent commercial immobilier :  

  • Dommages matériels lors d'une visite : Lors d'une visite, un agent immobilier renverse accidentellement une œuvre d'art précieuse. Une assurance responsabilité civile professionnelle immobilière couvrirait les frais de réparation ou de remplacement, évitant ainsi un fardeau financier important.
  • Oubli d'un défaut caché : Un agent immobilier oublie de signaler un défaut structurel majeur lors d'une vente. En cas de réclamation de l'acheteur, l'assurance responsabilité civile professionnelle pourrait prendre en charge les frais juridiques et les dédommagements, protégeant l'agent de conséquences financières sévères.
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Protection juridique professionnelle

Elle est très souvent incluse en tant qu’option dans les formules contenant RCP et RCE. Le but de cette garantie est simple : prendre en charge vos frais de défense si un litige entraîne une procédure en justice. Par exemple, face à un litige concernant sa commission, un agent immobilier peut compter sur une assurance protection juridique, souvent incluse dans l'assurance responsabilité civile professionnelle, pour financer sa défense sans frais exorbitants. L’assurance protection juridique est fortement recommandée car une procédure, même civile, prend un temps non négligeable, et l’issue est incertaine.

Même si la justice vous donne raison au bout du compte, le remboursement des frais de conseil et de représentation juridique n’intervient qu’après la décision définitive. Sans assurance, il vous faudra engager ces frais vous-même, ce qui peut être très coûteux.

Assurance cybersécurité et usurpation d’identité

L'assurance cybersécurité fonctionne comme un bouclier protecteur contre les risques numériques. Pour les agents commerciaux immobiliers, elle est vivement recommandée, car les conséquences financières d'une atteinte à la sécurité des données peuvent être écrasantes.

Par exemple, en cas de piratage et de fuite de données confidentielles, une assurance cybersécurité couvre les frais de notification des clients, la récupération des données, et les éventuelles poursuites judiciaires. Cette protection aide à préserver la réputation de l'agent et à minimiser les pertes financières. Il est donc prudent de se prémunir à l'avance.

Également, la couverture contre l'usurpation d'identité vise à vous protéger contre les répercussions d'une utilisation frauduleuse de vos informations personnelles. Elle peut fournir un soutien en cas de perte financière, aider à la restauration de votre identité, et même offrir une assistance juridique si nécessaire. Cette assurance est particulièrement cruciale dans un monde où les données personnelles sont constamment exposées à des risques en ligne.

Agent commercial immobilier : Comment bien choisir vos assurances ?

Évaluer ses besoins spécifiques d'assurance agent commercial immobilier

En tant qu'agent commercial immobilier, pour garantir une protection adéquate, vous avez besoin d’évaluer minutieusement vos propres besoins à la lumière de votre propre situation professionnelle.

Il est essentiel de prendre en compte la nature des transactions immobilières que vous effectuez. Êtes-vous spécialisé dans la recherche et la cession de fonds de commerce ? Dans la location d’appartements de centre-ville ? La promotion immobilière ? Ces questions sont importantes car elles portent sur les risques correspondant à vos propres réalités :  

  • Votre niveau de responsabilité ;
  • Montant moyen des prix de vente ;  
  • Probabilité de litige voire de procédure en cas d’erreur de votre part : certaines clientèles sont beaucoup moins indulgentes que d’autres.

Ensuite, estimez le niveau de couverture nécessaire. Optez pour une assurance qui couvre les responsabilités professionnelles, y compris les erreurs et omissions, ainsi que la responsabilité civile exploitation. La protection juridique peut être également très pertinente selon votre situation.

Comparer offres et tarifs d'assurance professionnelle pour agent commercial en immobilier

Comparer les offres et tarifs des assurances est une étape cruciale pour obtenir la meilleure couverture possible tout en maîtrisant les coûts. D'abord, examinez attentivement les différentes polices disponibles sur le marché, en prêtant une attention particulière aux garanties proposées. Assurez-vous que la police offre les garanties spécifiques pour lesquelles vous vous êtes décidé à l’étape précédente.

Comparez ensuite les tarifs en tenant compte de votre budget : s’assurer est un besoin essentiel, à niveau personnel comme professionnel mais essentiel n’équivaut pas à prix excessif. Payer trop cher n’aurait pas plus de sens que de payer pour des garanties peu adaptées à vos réalités.

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Analyser les conditions et montants d’indemnisation

Pour toutes les raisons que nous venons d’évoquer, n'oubliez pas de vérifier les montants et modalités de couverture pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre. Le prix de l’assurance n’est en effet pas un facteur suffisant à justifier à lui seul le choix d’un contrat d’assurance.

Après tout, l’agent commercial immobilier est également un intermédiaire de commerce, habitué des contrats, conditions, clauses et modalités. Ainsi, portez une attention particulière aux :

  • Plafonds de la prime d’assurance ;
  • Montants de franchise ;
  • Conditions d’exclusions (cas où vous ne serez pas remboursé).

Se renseigner sur la réputation des assureurs

C’est effectivement un autre paramètre à prendre en compte : vous avez analysé vos besoins et les produits disponibles mais l’assurance est aussi un métier de service. Si ce dernier n’est pas de qualité, il est très sage de passer votre chemin car en cas de sinistre, votre assureur doit être réactif, efficace et solide comme le roc pour que vous puissiez vous appuyer dessus.

C’est pourquoi il est conseillé de lire attentivement les avis et retours d'expérience d'autres agents immobiliers concernant les assureurs potentiels, cela vous fournira des informations précieuses.

En résumé, même si en tant qu'agent commercial immobilier, toutes les assurances professionnelles ne sont pas obligatoires, certaines demeurent très fortement recommandées. En effet, votre activité vous expose à des risques à la fois de par sa dimension mobile mais aussi de par le fait que vous soyez régulièrement responsable de tiers.

Pour une protection sur mesure et la tranquillité d'esprit dans votre activité d'agent commercial immobilier, n'hésitez pas à prendre contact avec nous. Demandez un devis personnalisé pour découvrir comment Matrisk peut répondre spécifiquement à vos besoins en assurance. Notre équipe est prête à discuter de manière approfondie de vos exigences professionnelles pour vous offrir la couverture optimale.

À retenir : votre assurance en tant qu’agent commercial immobilier

Qu'est-ce que la rcp en immobilier ?

D'une manière générale la RCP est la responsabilité civile professionnelle. Si quelqu'un subit un préjudice dans le cadre d'une prestation, alors la responsabilité civile professionnelle du prestataire est engagée. C'est-à-dire que ce sera à lui de payer les dommages. Une assurance RCP est obligatoire pour les métiers de l'immobilier et elle permet de se couvrir face à ce type de risques. Pour un agent immobilier, oublier d'annoncer un vice caché peut conduire à un préjudice et ainsi engager sa RCP.

Quelle est la différence entre un agent immobilier et un agent commercial ?

L'agent immobilier est une profession réglementée. Pour avoir le droit d'exercer en tant qu'agent immobilier, il faut être détenteur d'une carte professionnelle spécifique. Avec la mention T pour Transaction, G pour Gestion ou S pour Syndic en fonction de la ou des spécialités. L'agent commercial immobilier, aussi appelé mandataire, est un professionnel de l'immobilier qui agit sous la responsabilité d'un agent immobilier, effectuant des mandats en son nom. Cela n'exclut pas pour autant une activité indépendante.

Quelle assurance professionnelle est obligatoire pour un agent commercial immobilier ?

Tout agent commercial immobilier, comme tout professionnel de l'immobilier est tenu par la loi de souscrire à un contrat d'assurance avec une garantie Responsabilité Civile Professionnelle. Si son activité l'amène à détenir ou procéder à des mouvements de fonds, il doit également être couvert par une garantie financière adaptée.